Bonsoir tout le monde,
supposons, mais vraiment SUPPOSONS, qu'un certain CE parte avec 2 autres personnes de l'EPLE à petaouchnoque avec le véhicule de service. Tout est bien consigné dans le carnet de bord dudit véhicule (vraiment, c'est une SUPPOSITION...). Rien à redire, sauf si on suppose que j'apprendrais par quelqu'un de bien intentionné (ça en fait, des suppositions...), que les deux personnes qui accompagnaient le CE préparent un état de frais de déplacement avec leur véhicule personnel, qui serait sûrement signé du CE. Que devrait faire l'AC que je suis (et ça, ce n'est pas une supposition )?
Je m'interroge notamment sur le côté "devoir d'alerte". Car il s'agirait d'alerter ma hiérarchie. Or le CE en question serait le chef du gestionnaire que je suis aussi.
Merci de m'aider à prendre une décision, si un jour ce cas se présentait dans "mon" EPLE.

Rien à faire, tu finiras sur la sellette si tu oses...

Si ca se présentait dans mon établissement j,irais voir le CE et de manière ingénue je lui dirais qu'il semblerait qu'il y ait une erreur, une confusion faite par deux agents et qu'il n'a pas du s'en rendre compte en signant ce que tu appelles état de frais de déplacement et qui n'est peut-être qu'un ordre de mission.
D'ailleurs état de demande de remboursement ou ordre de mission ? Dans le premier cas si ils présentent un état de remboursement c'est qu'ils ont déjà un OM avec autorisation d'utiliser le véhicule perso.

Pour en revenir à la question si le CE malgré ton intervention valide le remboursement il saura au moins que tu sais que c'est un malhonnête ; ca te mettra en position de force et peut être utile un jour. Pour le reste inutile d'aller au carton, c'est perdu d'avance.

L'article 40 du CPP impose aux fonctionnaires de dénoncer à l'autorité judiciaire l'ensemble des délits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
A noter que la jurisprudence admet la dénonciation à l'autorité hiérarchique.

S'ils sont 3 à aller au même endroit dont un avec une voiture de service il est absurde de prendre 3 véhicules. Covoiturage, pollution, coût pour l'établissement.

Un juriste pourrait savoir si le remboursement des frais de déplacement est dû alors que l'employeur a mis à disposition un moyen de transport de service qui effectuait le même trajet au même moment.

RETU a écrit:

S'ils sont 3 à aller au même endroit dont un avec une voiture de service il est absurde de prendre 3 véhicules. Covoiturage, pollution, coût pour l'établissement.

Un juriste pourrait savoir si le remboursement des frais de déplacement est dû alors que l'employeur a mis à disposition un moyen de transport de service qui effectuait le même trajet au même moment.

Le juriste - qui n'est pas moraliste - dirait que du moment qu'il y a 3 ordres de mission pour utilisation du véhicule personnel pour aller au même endroit pour 3 personnes différentes et qu'il a 3 état de frais certifiés par l'ordonnateur, le comptable doit payer.
Le gestionnaire dirait que ce sont des malhonnêtes et que c'est minable mais qu'hélas il a des tas d'exemples en ce sens, que ce soit de la part d'élèves ou d'agents. Il pourrait citer le cas d'élèves en stage habitant le même immeuble, allant à la même entreprise en stage et déclarant 2 utilisations de véhicules ; ou encore l'élève qui produisait 4 billets SNCF pour le même jour et qui indiquait penaud que "ben ma famille est venu avec moi pour voir la ville"....

On a un métier formidable.

Supposons que je sois un Français moyen
Supposons que je paye des impôts (beaucoup...)
Supposons que deux profs vont être indûment remboursés avec de l'argent public de mes impôts
Supposons que je sois assez con pour l'admettre
Supposons alors que je déteste qu'on me vole.
Supposons que je l'explique gentiment au CE et qu'il y a probablement méprise ou erreur d'appréciation de ces profs
Supposons enfin que l'affaire sorte par un autre biais (par hasard des gens bien intentionnés) et que l'enquête démontre que l'AC que je suis savait que c'était une magouille et que donc il va déguster en complicité...

V.M.B a écrit:

Supposons que je sois un Français moyen
Supposons que je paye des impôts (beaucoup...)
Supposons que deux profs vont être indûment remboursés avec de l'argent public de mes impôts
Supposons que je sois assez con pour l'admettre
Supposons alors que je déteste qu'on me vole.
Supposons que je l'explique gentiment au CE et qu'il y a probablement méprise ou erreur d'appréciation de ces profs
Supposons enfin que l'affaire sorte par un autre biais (par hasard des gens bien intentionnés) et que l'enquête démontre que l'AC que je suis savait que c'était une magouille et que donc il va déguster en complicité...

Supposons que le comptable avait tous les documents en bonne et du forme. Supposons qu'il avait effectivement alerté le CE pour confirmation des PJ et que ce dernier ait confirmé. Supposons qu'il n'a pas vraiment de preuve incontestable de la magouille. Supposons qu'il fasse une "dénonciation". Supposons que - comme d'habitude - vu la magouille à deux balles, se soit le dit gestionnaire-comptable qui se fasse allumer par le rectorat. Supposons qu'il n'ait pas la possibilité de muter en urgence. Supposons (est-ce vraiment une supposition) que le système soit pourri sur les bords....

Supposons que tu ais raison, ce qui n'est pas compliqué à concevoir, tout dépend alors de ce qu'attend encore le GM-AC.
Un vieux con comme moi passé 62 ans, au taquet en tout(grade, ancienneté, carrière précédente, 
et tout et tout...) et qui n'attend plus rien de personne, et donc ne craint absolument personne, pourrait être tenté de se faire un p'tit plaisir avant de se barrer à la retraite,ça pourrait même me distraire...
Ce qui n'est pas le cas d'un jeune loup de 45 ou 50 balais qui n'est pas en position aussi favorable.
Il reste inquiétant que des cadres d'autorité se permettent de tels comportements alors qu'on les attendrait comme exemplaires.

Bon moi je suppose que les lanceurs d'alerte seront de plus en plus nombreux, maintenant qu'ils ont un statut ; et que la pagination du Canard enchaîné va devoir passer à 12 pages.

ça serait amusant de voir ce genre de publication dans le Palmipède, ça en calmerait pas mal!