Convention de mandat

Bonjour à tous,

L'un d'entre vous aurait-il un modèle de convention de mandat qui prend en compte la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires?
Je pense notamment au document que vous faites signer à vos collègues de l'agence comptable qui manient des espèces et des chèques?
Merci d'avance

Je crois qu'il va falloir beaucoup répéter que la RGP ne change rien au sujet. Les gestionnaires publics ont toujours été responsables de leurs actes. La seule nouveauté c'est que la Cour des Comptes peut leur taper dessus quand ils font n'importe quoi.

L'intendant zonard a écrit:

Je crois qu'il va falloir beaucoup répéter que la RGP ne change rien au sujet. Les gestionnaires publics ont toujours été responsables de leurs actes.

Cela change encore moins pour un mandataire qui ne relevait pas de la RPP comme le comptable ou le régisseur. Donc une convention de mandat ne faisait pas référence à cette RPP pas plus que maintenant il est utile qu'elle fasse référence à la RGP.

Comment rédigez-vous l'article relatif à la responsabilité?

Cet article est inutile car tous les agents relèvent de la RGP, qu'ils soient ou non mandataires, régisseurs ou simples exécutants.Le mandataire n'a pas de responsabilité particulière. En cas de problème le juge examinera la responsabilité de tous les personnels concernés.
Si tu veux te faire plaisir tu mets que "le mandataire relève comme tous les agents de la RGP...." mais c'est inutile.

Effectivement, tu vises les décrets en tête de ton mandat et la loi fera le reste.
Les seuls éléments importants concernent le périmètre du mandat : nature et moyen de paiement.