CONVENTION DE MANDAT

Bonjour,

une convention de mandat d'un régisseur à une secrétaire ou magasinière par exemple a-t-elle une durée maximum règlementaire. Sur les différents exemples de convention de que l'on peut trouver (notamment sur BASPE_322), on voit souvent une durée de 2 mois (sur certains modèles, il n'y a d'ailleurs pas de référence à la durée...). Mais je suppose que c'est pour l'exemple ? Je ne vois pas en effet dans les différents décrets ou la M9.6 de référence à cela..

Pas à ma connaissance.

pas à la mienne non plus, d'autant plus que ce mandat peut être repris à tout moment, via un acte "inverse".

On est d'accord.
Je vais donc mettre : "La présente convention  de mandat est valable jusqu’à révocation expressément notifiée."


Merci à vous

Fred a écrit:

On est d'accord.
Je vais donc mettre : "La présente convention  de mandat est valable jusqu’à révocation expressément notifiée."


Merci à vous

OUI, c'est raisonnable... aucun texte à valeur juridique, seulement des pratiques de bon sens