compte 266 autres formes de participation

Juste pour me rafraichir la mémoire, quand deux eple se mettent ensemble pour acheter un truc très cher et le mettre en Z, un des deux paie au ZD 215 et l'autre au ZD 266.
Mais dans Egimmo, est-ce que le bahut qui a payé en ZD-266 doit créer une fiche d'inventaire pour le mandat au ZD-266 sachant que le bahut qui a payé au ZD-215 a déjà l'appareil dans son inventaire?

Tu dois amortir/déprécier ton titre financier, pas le bien qui n'est pas à ton actif.

AC-DC a écrit:

Juste pour me rafraichir la mémoire, quand deux eple se mettent ensemble pour acheter un truc très cher et le mettre en Z, un des deux paie au ZD 215 et l'autre au ZD 266.
Mais dans Egimmo, est-ce que le bahut qui a payé en ZD-266 doit créer une fiche d'inventaire pour le mandat au ZD-266 sachant que le bahut qui a payé au ZD-215 a déjà l'appareil dans son inventaire?

Non.
Dans le cas de constitution de patrimoine commun, la prise en charge des dépréciations incombe uniquement à l’établissement qui a réalisé l’acquisition du bien et inscrit celui-ci à son inventaire dans le compte d’immobilisation par nature.
Aucune opération de ce type n’est comptabilisée pour les établissements qui participent financièrement à l’acquisition.
En cas de sortie du bien de l’inventaire, l’établissement qui a inscrit le bien à son inventaire doit informer les établissements qui ont participé financièrement à la constitution du patrimoine commun afin que chacun d’entre eux puisse effectuer simultanément les opérations budgétaires et comptables liées à l’aliénation du bien.

Merci pour la réponse rapide.
Dans la Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 (annexe 8 partie 3/14); il est indiqué :
"Le compte 266 - Autres formes de participation est utilisé pour enregistrer la contribution d'un établissement à l'acquisition d'une immobilisation faite avec un ou plusieurs autres établissements. L'établissement qui réalise l'acquisition inscrit l'immobilisation dans le compte d'immobilisation par nature et fait figurer au compte 13186 ou 13188 la participation des autres établissements"

Est-ce que ça veut bien dire que l'eple A, qui est l'acheteur principal, débourse la totalité du montant et fait la recette de la participation de l'eple B, l'eple B versant sa participation à l'eple A avec un mandat au ZD266?
Ou bien chaque eple peut-il verser sa participation directement au fournisseur?

Je m'excuse d'être aussi tatillon mais c'est ma première expérience du compte 266...

AC-DC a écrit:

Est-ce que ça veut bien dire que l'eple A, qui est l'acheteur principal, débourse la totalité du montant et fait la recette de la participation de l'eple B, l'eple B versant sa participation à l'eple A avec un mandat au ZD266?

Oui.

N@n@rd a écrit:

AC-DC a écrit:

Est-ce que ça veut bien dire que l'eple A, qui est l'acheteur principal, débourse la totalité du montant et fait la recette de la participation de l'eple B, l'eple B versant sa participation à l'eple A avec un mandat au ZD266?

Oui.

merci comme ça c'est plus clair, ça aurait été plus facile à comprendre si le ministère avait mis une planche d'écriture dans la circulaire pour ce compte

J-M a écrit:

Tu dois amortir/déprécier ton titre financier, pas le bien qui n'est pas à ton actif.

N@n@rd a écrit:

Aucune opération de ce type n’est comptabilisée pour les établissements qui participent financièrement à l’acquisition.

Pour info, il faut quand même constater la perte de valeur de la participation au fil du temps. Dans le cas d'un bien corporel ou incorporel, le bien s'use et n'a plus la même valeur.

Si le 266 ne fait pas l'objet d'amortissement, il peut faire l'objet d'une dépréciation :
Débit 686 - Crédit 296.

Comptes qui existent dans la nomenclature.

J-M a écrit:

Si le 266 ne fait pas l'objet d'amortissement, il peut faire l'objet d'une dépréciation :
Débit 686 - Crédit 296.

Ca, c'est pas une écriture de dépréciation

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

Si le 266 ne fait pas l'objet d'amortissement, il peut faire l'objet d'une dépréciation :
Débit 686 - Crédit 296.

Ca, c'est pas une écriture de dépréciation

attention , tu vas avoir des problèmes avec le Trésor !

Citation :

296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des
participations

Provision ?

Bonjour,

J'ai également une interrogation avec le compte 266. Sur égimmo version 1.8 j'ai réalisé les contrôles 2012 et il m'apparait une fiche avec un compte 266 et sans compte de dépréciation. Il s'avère qu'il s'agit d'une participation de l'etablissement sur ses réserves pour participer à l'acquisition d'une balayeuse dont le gros du financement (via une convention de mandat) appartient à la collectivité de rattachement .

Le 266 marche entre EPLE d'un groupement et ne donne pas lieu à création d'une fiche egimmo dans l'inventaire pour l'établissement participant si j'ai bien compris. Il y a donc une erreur dans mon cas de figure exposé ci-dessus (car pas de groupement eple) et en toute logique cette fiche ne devrais pas exister. Cela soulève d'aileurs une autre question pour le néophite que je suis, comment impacter egimmo en cas de participation de l'établissement pour completer une convention de mandat ?

Que faire en l'état ?

Je précise que cette participation n'a plus de valeur résiduelle !!

Merci !

J'ai été questionné sur le sujet. La réponse que j'ai apporté est finalement assez simple.

Normalement, les immobilisations financières ne font pas l'objet d'un amortissement, mais éventuellement d'une dépréciation financière suivie au compte 296.

Dès lors une opération au compte 266, financée sur fonds propres, ne voit jamais sa source de financement se réduire du fait des amortissements successifs.

En cas de SI sur ces biens, il faut réaliser deux opérations budgétaires, un peu comme dans le cas d'un bien acquis sur fonds propres et partiellement amorti.

Tout d'abord, passer l'OR en OPC au compte 266, contrepartie au compte 581.

Puis passer un mandat (après DM 392) sur ALO - OPE SPE - SINV - comte 675, éléments d'actifs cédés.
Prise en charge par le comptable au 462 et "paiement" au 581.

Ainsi, lors de l'affectation du résultat, le compte de réserves sera rétabli à sa valeur antérieure.

De fait, mon bilan à l'actif et au passif est corrigé de la valeur comptable de cette participation financière.

--------------------
Si on a utilisé le compte 296 au fil du temps, il faudra passer l'OR au compte 786 pour solder le 296.

Mais en aucun, il ne faudra réceptionner le titre de recette pour solder le compte 296.

Depuis 2007, je suis empoisonnée par l'utilisation de ce compte.
Coffee, je suis pas sure de tout comprendre.
Pour l'heure, c'est pas la sortie qui me préoccupe mzais c'est la différence entre le montant des immos sur egimmo (29000) et l'ex pièce 14 du cofi en réserves immo (33 000). La différence c'est la part du lycee pour acheter une bagnole immobilisee sur le collège OR au 166).
Je sais expliquer la difference mais est ce normal que cela ne concorde pas?