Bonjour,

Je cherche à calculer ce que représente au niveau des impôts l'occupation d'un logement de fonction par Nas. Je suis preneur des modalités de calcul. Merci

C'est pas facile de te répondre...
Le principe de base c'est que ça t'ajoute des revenus...
Après tu as de la CSG CRDS dessus et surtout de l'impôt si tu es imposable...
Cela dépend donc de la somme qui est déclarée...

Je suis passé voir si le Compagnon du dimanche glissait des naindices sur les fils voisins...

LFDG a écrit:

Je suis passé voir si le Compagnon du dimanche glissait des naindices sur les fils voisins...

Boz, semeur d'indices ? Allons, LFDG, reprends-toi...

Voilà une zone grise.... comment notre employeur calcule cet avantage déclaré sur notre attestation fiscale?

OLRIK a écrit:

Voilà une zone grise... comment notre employeur calcule cet avantage déclaré sur notre attestation fiscale?

Jusqu'à récemment non nous demandait de communiquer la taxe d'habitation, qui permettait au rectorat d'avoir connaissance de la valeur locative du logement. De toutes manières l'extrême majorité des personnels se voyait déclarer un forfait de 5k€, soit quelque chose de plutôt favorable à extrêmement favorable (c'était encore mon cas jusqu'à la fin, alors que ce logement au prix du marché valait entre 25 et 30k€ annuels).

Maintenant que la TH n'existe plus, je suppose que les récentes exigences de Bercy qu'on lui déclare les biens immobiliers et qui les occupe (vu dans le cadre de ma déclaration d'IRPP, je présume que l'équivalent existe chez les personnes morales) permettront aux rectorats d'accéder aux informations.

L'intendant zonard a écrit:

Maintenant que la TH n'existe plus, je suppose que les récentes exigences de Bercy qu'on lui déclare les biens immobiliers et qui les occupe (vu dans le cadre de ma déclaration d'IRPP, je présume que l'équivalent existe chez les personnes morales) permettront aux rectorats d'accéder aux informations.

On continue (Bordeaux) à nous demander un justificatif de la valeur locative du logement, à demander individuellement à notre centre des impôts...
J'ai fait remarquer au service du rectorat qu'il serait plus simple de produire une copie de notre avis de taxe foncière (ordures ménagères) dont la base se trouve être fixée à 50% de la valeur locative, mais on m'a répondu que ce n'était pas possible...

OLRIK a écrit:

Voilà une zone grise.... comment notre employeur calcule cet avantage déclaré sur notre attestation fiscale?

Il y a un barème forfaitaire en fonction de la rémunération brute/nombre de pièces du logement

on fait un 2ème calcul à partir de la valeur locative du logement (d'où la nécessité de fournir la taxe d'habitation)

on applique le plus avantageux

C'est bien ce calcul, mais les Académies nous donne pas le détail.
Et les avantages doivent  être pris en compte pour le RAFP...
Op@que

moi j'avais l'habitude de le calculer moi-même...la confiance n'exclut pas le contrôle...
soit le barème
soit :
valeur locative
moins 30% (NAS)
+ les conso accessoires
divisé par 12

Hébé, valeur locative mensuelle 350 € charges comprises, c'est une chambre sous les toits en banlieue de Khartoum ?

Je ne veux pas crâner mais j'ai quasiment la même valeur locative (4 294€) pour une maison de 110m² avec jardin  

(D'ailleurs pour les intéressés mon poste sera mis au mouvement, si vous souhaitez venir dans la Marne     )

L'intendant zonard a écrit:

Hébé, valeur locative mensuelle 350 € charges comprises, c'est une chambre sous les toits en banlieue de Khartoum ?

c'est pas le mien déjà...ensuite c'est dans la zone...au soleil...mais dans la zone quand même

La part consommation avantages accessoires va être sympa en 2024...

COMPTABUD a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Hébé, valeur locative mensuelle 350 € charges comprises, c'est une chambre sous les toits en banlieue de Khartoum ?

c'est pas le mien déjà...ensuite c'est dans la zone...au soleil...mais dans la zone quand même

Elle plafonnée normalement en fonction des droits alloués par la CT.

Avant dans mon académie, le rectorat nous adressait les tableaux à compléter pour le calcul de la valeur de l'avantage de l'avantage en nature.
Pour le calcul de la valeur forfaitaire, J'indiquais comme demandé l'indice, la NBI et le nombre de pièces du logement; pour le calcul  de l'avantage en nature d'après la valeur locative brute, j'indiquais la valeur locative brute minorée de l'abattement de 30% additionnée de la valeur des avantages accessoires (maximum pour les avantages accessoires: le forfait donné par la CT).

L'agent bénéficiait de la formule la plus avantageuse entre la valeur locative et la valeur forfaitaire. Le rectorat effectuait quand même un contrôle car il était destinataires des  tableaux.

Le rectorat a dû se faire sonner les cloches par Bercy car maintenant ce sont les services de la paye qui s'occupent directement du calcul de la valeur forfaitaire des avantages en nature. Au passage ceci permet aussi de ne plus comparer l'assiette du voisin (l'indice des collègues qu'il était nécessaire de connaître pour remplir les tableaux....)
Et naturellement concernant le calcul de la valeur forfaitaire, le service paye intègre maintenant  bien plus d'éléments que le nombre de pièces, la NBI et l'indice:
Je suis passé  d'une valeur forfaitaire de l'avantage en nature de 252.56€ par mois en 2022 à 403.48€ pour 2023. (dans une académie ou les logements sont hors de prix)

La valeur de l'avantage en nature forfaitaire était très très intéressante comparée à la valeur locative en 2022; en 2023 cette valeur n'est plus que très intéressante.

Si l'agent,considère que l'évaluation de l'avantage en nature suivant la valeur locative est plus intéressante, il lui revient d'effectuer le calcul et d'adresser le tout au service paye.