Bonjour,
J'ai une interrogation sur le calcul des avantages en nature quand il n'y a pas de compteur.
Le document d'évaluation des prestations accessoires indique par exemple pour le gaz 200 m3 pour une personne seule.
A quoi correspondent ces 200 m3 : conso domestique ou domestique + chauffage ?

Merci.

Bonjour,

pour ma part la CT applique 13.00€ au M2 par logement de fonction pour calculer le chauffage quand on ne bénéficie pas d'un compte individuel. Chez toi on doit vraisemblablement le comprendre comme du domestique uniquement.

Revois la grille de calcul fixer par ta CT pour le calcul.

Ici la CT a pris une délibération en l'absence de compteur qui ressemble à "l'ancienne" de l'état !
Eau : 1p=50 m3 - 2p= 100m3 - 3/4p=130m3 - >4p=150m3
Gaz cuisine : 1p=80m3 - 2p=100m3 - 3/4p = 100m3 - >4p=120m3
Gaz cuisine + ECS : 1p=180m3 - 2p=300m3 - 3/4p = 500m3 - >4p=620m3
Electricité : 1p=1000kwh - 2p=1500kwh - 3/4p = 2500kwh - >4p=3250kwh
Electricité + ECS : 1p=2000kwh - 2p=3500kwh - 3/4p = 6000kwh - >4p=8250kwh
Chauffage : 275 € par radiateur / pièce principale (on compte un radiateur par pièce) - 1/2 pour les pièces secondaires (cuisine, sdb, couloirs, dégagements, etc...)

marco a écrit:

Ici la CT a pris une délibération en l'absence de compteur qui ressemble à "l'ancienne" de l'état !
Eau : 1p=50 m3 - 2p= 100m3 - 3/4p=130m3 - >4p=150m3
Gaz cuisine : 1p=80m3 - 2p=100m3 - 3/4p = 100m3 - >4p=120m3
Gaz cuisine + ECS : 1p=180m3 - 2p=300m3 - 3/4p = 500m3 - >4p=620m3
Electricité : 1p=1000kwh - 2p=1500kwh - 3/4p = 2500kwh - >4p=3250kwh
Electricité + ECS : 1p=2000kwh - 2p=3500kwh - 3/4p = 6000kwh - >4p=8250kwh
Chauffage : 275 € par radiateur / pièce principale (on compte un radiateur par pièce) - 1/2 pour les pièces secondaires (cuisine, sdb, couloirs, dégagements, etc...)

Facilement attaquable: comptez le nombre de radiateurs de l'EPLE, multipliez par ce forfait extravagant, vous avez de grandes chances de trouver un total déjà supérieur au total gaz ou fioul payé au ALO! Faîtes l'essai ...

Vraiment dépassé ce mode de calcul au nombre de radiateurs.

Bonjour, je remonte ce spot pour vous demander de l'aide moi aussi.

Je suis dans le 17, dans mon logement il n'y a aucun compteur individuel. le département a publié ses franchises pour l'année mais mon agence comptable me demande de calculer mes consommations... comment faire ? Y aurait-il des collègues dans la même situation ? Merci.

Salut,

tout dépend de la lecture du document de ta CTR. Si le texte dispose clairement que l'on applique un tarif au M2 pour l'eau le gaz et l'électricité en l'absence de compteur collectif et ne dépassant pas le montant de l'allocation fixée annuellement, il n'y a pas besoin de faire un relevé mensuel des compteur et faire des calculs d’apothicaire.

Si le texte ne le précise pas tu devras effectivement faire remonter ton état des consommations avec le cal pour l'eau, le gaz et/ou l’électricité.

M.CHAT a écrit:

Salut,


Si le texte ne le précise pas tu devras effectivement faire remonter ton état des consommations avec le cal pour l'eau, le gaz et/ou l’électricité.

sans compteur, ça va être compliqué...

Ganou17 : es-tu sûr qu'il n'y a pas de compteurs ? moi c'était sur le palier pour l'électricité. pour l'eau, c'était au niveau de l'arrivée générale

Cheshire a écrit:

M.CHAT a écrit:

Salut,


Si le texte ne le précise pas tu devras effectivement faire remonter ton état des consommations avec le cal pour l'eau, le gaz et/ou l’électricité.

sans compteur, ça va être compliqué...

Ganou17 : es-tu sûr qu'il n'y a pas de compteurs ? moi c'était sur le palier pour l'électricité. pour l'eau, c'était au niveau de l'arrivée générale

Ha oui en effet!
On appelle la TR pour plus d'explications alors

Merci pour vos réponses, et non, aucun compteur à l'horizon, d'où mon casse-tête annuel !
Une de mes collègues a appelé la DGFIP, qui lui a parlé d'un forfait à 289 euros par radiateur !

Je me permets aussi de remonter ce fil. Même problème chez moi.
Pas de compteurs dans les logements. Aucune idée de ce que je dois déclarer...

Salut,
ce doit être un calcul forfaitaire. Essaie de te rapprocher de ta CTR pour plus d'explications