Bonjour à tous et toutes,

Nouvellement nommée dans ce poste, je me pose des questions concernant la déclaration que nous devons remonter au rectorat concernant les personnes en NAS pour leur avantage en nature (déclaration de la valeur locative qui se trouve sur le dernier avis de la taxe d'habitation).
Le Principal nommée en septembre 2021, occupe son logement la semaine et repars chez lui, dans sa résidence principale, le week-end. Faut-il remplir pour lui une fiche avantage en nature puisqu'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale ???

Pour moi non mais je suis curieuse d'avoir des confirmations.

Merci

GERARD44 a écrit:

Bonjour à tous et toutes,

Nouvellement nommée dans ce poste, je me pose des questions concernant la déclaration que nous devons remonter au rectorat concernant les personnes en NAS pour leur avantage en nature (déclaration de la valeur locative qui se trouve sur le dernier avis de la taxe d'habitation).
Le Principal nommée en septembre 2021, occupe son logement la semaine et repars chez lui, dans sa résidence principale, le week-end. Faut-il remplir pour lui une fiche avantage en nature puisqu'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale ???

Pour moi non mais je suis curieuse d'avoir des confirmations.

Merci

Pour autant que je me souvienne, le logement de fonction est nécessairement la résidence principale. Et de toutes manières, lorsque taxe d'habitation il y a, il y en a aussi sur les résidences secondaires.
La fiche des avantages en nature n'a par ailleurs rien à voir avec le fisc mais bien avec ce que c'est : un avantage en nature sur lequel on paie de la CSG.

Si le principal (sans majuscule, ce n'est pas un titre mais une fonction) a une dérogation, il ne loge pas.
S'il n'a pas de dérogation, il déclare les avantages en nature et paie les charges y compris fiscales afférentes, nonobstant le nombre de ses résidences.

Pour mon foyer fiscal, nous en sommes à 3 taxes d'habitation : mon logement de fonction, celui de mon épouse et notre résidence secondaire (qui n'est pas un manoir, ami Néthou, comme il en existe de superbes dans les Marches Bretagne mais une modeste maisonnette - et je ne dis pas ça à l'attention des services fiscaux qui peuvent toujours venir contrôler).

GERARD44 a écrit:

Bonjour à tous et toutes,

Nouvellement nommée dans ce poste, je me pose des questions concernant la déclaration que nous devons remonter au rectorat concernant les personnes en NAS pour leur avantage en nature (déclaration de la valeur locative qui se trouve sur le dernier avis de la taxe d'habitation).
Le Principal nommée en septembre 2021, occupe son logement la semaine et repars chez lui, dans sa résidence principale, le week-end. Faut-il remplir pour lui une fiche avantage en nature puisqu'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale ???

Pour moi non mais je suis curieuse d'avoir des confirmations.

Pour moi, comme pour les collègues, oui bien sur.
Après résidence principale ou pas cela ne change rien à l'avantage en nature qui doit être déclaré.
Le logement de fonction est considéré comme la résidence principale du salarié, mais dans le cas où celui-ci serait déjà propriétaire d'une habitation, le logement de fonction pourra être considéré comme sa résidence secondaire. Il appartiendra à l'administration des Finances de se prononcer sur où est la résidence principale.

J'irai même plus loin : lorsque la TH sera supprimée pour les 20% de couillons français qui la paient encore, il ne la paiera plus sur sa résidence principale (comme tout le monde) mais sur sa résidence secondaire, si.

Dès lors, la détermination de la résidence qui sera qualifiée de secondaire prendra un sens inconnu jusque là.