utilisation TA

Bonjour,

Peut-on acheter sur de la TA des EPI pour les enseignants d'atelier ?

La TA de l'établissement sert aux besoins de la formation professionnelle. C'est la seule contrainte.
Les EPI des enseignants doivent être achetés par leur employeur, à savoir l'académie. C'est la vraie contrainte.

A défaut, les enseignants peuvent également acheter leurs EPI et les déduire en frais réel de leurs impôts.
Il y a peu de chances qu'ils aient davantage de frais réels que les 10% accordés par défaut au vu de leur grille de salaire.
C'est ce qu'ils vont te dire : ils perdraient de l'argent parce que pour l'instant ils disposent déjà sans rien payer d'un abattement de 10%...

Danover a écrit:

Bonjour,

Peut-on acheter sur de la TA des EPI pour les enseignants d'atelier ?

Circulaire ministérielle de 2007 :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :

- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;

- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;

- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.


De plus les EPI sont à la charge de l'employeur comme le rappelle Xéna. Mais pour éviter de devoir verser une subvention les rectorats "conseillent" d'utiliser la TA ; à tort selon moi. J'ai toujours refusé d'équiper les enseignants pour ce qui relevait d'équipements personnels. J'achetais les EPI personnels pour les agents de la collectivité parce que la CT indiquait qu'une part de la DGF devait servir à ces achats.

Bien entendu on parle d'EPI personnels (chaussures, vêtements,...) et non collectifs pouvant servir à tous, y compris aux élèves : (casques, lunettes de protection...).

Voir si votre académie ne préconise pas d'utiliser les crédits globalisés. C'est le cas chez moi.