Utilisation TA

Le DAET de mon académie prétend qu'on peut rémunérer des personnels contractuels administratifs et enseignants intervenant comme animateurs d'un dispositif de transfert de technologie dénomé "Plateforme technologique" sur le produit de la taxe d'apprentissage ! Il s'agit d'activités sur un tranfert de technologie entre un EPLEet les PME locales...

Qu'en pensez-vous ? A mon avis c'est du n'importe quoi !

ça y ressemble mais je suis pars catégorique.
DAns le document du Réseau conseil de l'académie d'amiens sur le site de nanard dans la rubrique "dépenses autorisées il est indiqué :

- pour les bac pro, financement de prestations de services offertes par les entreprises ou leurs organisations professionnels (location d'ateliers, de machine, indemnisation de formateurs)

-Rémunération de conférenciers non rémunérés par l'ETat

et il faut bien evidement que cela rentre dans le cadre d'un dispositif de formation professionnelle de l'EPlE


Si cela peut t'aider

Dans le cadre d'une plateforme technologique, la logique veut que les prestations réalisées par les enseignants au profit d'une entreprise soient facturées. C'est sur ces ressources que devraient être financées les rémunérations.

Je ne vois pas trop sur quoi se base le DAET pour dire que c'est la taxe d'apprentissage qui les financent.