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 re:utilisation TA

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4 participants
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bernie
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bernie


Nombre de messages : 121
Localisation : versailles
Date d'inscription : 16/10/2009

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MessageSujet: re:utilisation TA   re:utilisation TA Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 19:35

Bonjour à tous, j'ai quelques aigreurs d'estomac suite à une réunion de bassin où des collègues m'ont signalé que la nouvelle circulaire de 2007 que je croyais bien intrepréter était plus restrictive que la précédente en matière d'achats pédagogiques et que désormais était exclue les fournitures (à opposer aux matériels et biens d'équipement).
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif (cir.2007)
Autrement dit, le papier, les cartouches de mes plateaux tertiaires, les bêbêtes et bactéries de mes labos de microbio, ainsi que tous les consommables jetables, le sang et autres horreurs ne pourraient plus être pris sur la taxe.Le pbl étant que si c'est vrai, le budget de fonctionnement ne suffit plus à fonctionner...
Ne font-ils pas une interprétation trop restrictive?
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 21902
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: re:utilisation TA   re:utilisation TA Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 19:42

Pour moi le papier quand il est acheté au D est une fourniture administrative, comme les feutres Véléda.

Quand c'est acheté pour les profs au A1 ou au J1 c'est un matériel pédagogique.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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communard
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communard


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Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

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MessageSujet: Re: re:utilisation TA   re:utilisation TA Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 19:55

Tout dépend de l'interprétation de "matériel". Est-il utilisé d'un point de vue comptable (6068) ou générique et laisse donc la porte ouverte à des achats de fournitures diverses.
Pour l'instant, je n'ai pas changé ma façon de procéder et mon interprétation n'est pas aussi restrictive que tes collègues. Enfin, la pratique n'est pas signe de justesse.
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MessageSujet: Re: re:utilisation TA   re:utilisation TA Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:08

La circulaire dit aussi :

"...prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves"

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: re:utilisation TA   re:utilisation TA Icon_minitime

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