Nature de marché

Bonjour,
Soit un projet d'équipement en caméras de vidéosurveillance à l'intérieur de l'établissement : ce projet implique des travaux électriques pour l'installations des appareils. On est bien dans un marché de travaux (rubrique 45.31 ou 45.34 sur la liste des activités considérées comme des travaux) avec un seuil de 90 000€, et non pas sur un marché de fournitures (avec un seuil de 40 000€) ?

Le seuil de 90 000 € qui prévoit une publication au BOAMP (ou sur un JAN mais bon....) existe autant pur les travaux que les fournitures ; sauf que par mesure temporaire il est de 100 000 € pour les travaux jusqu'au 31/12/2024.
Cela étant dit lorsqu'un marché porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux. Un marché ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation est considéré comme un marché de fournitures. Donc à voir s'il n'y a pas aussi fournitures des éléments de surveillance sachant que l'ensemble (installations, appareils, essai, formation....) constitue une catégorie homogène de marché devant être traité dans sa globalité (marché alloti) en prenant en compte le montant total de l'opération.

L'objet de ce marché c'est de fournir des installations de sécurité. De donner les moyens d'un fonctionnement correct au sein d'un ERP.
J'ai entendu un discours selon lequel les marchés de type "pousse-cartons" (comme on passe des commandes sur Mamazône : le principe du livré-consommé) relèvent du marché de fournitures  tandis que les marchés de travaux ont lieu dès lors qu'ils impliquent une installation (ici un réseau de câblage spécifique).

Concrètement il faut apprécier l'importance relative des travaux et de la fourniture : si ton opération suppose 50 k€ de matériel et 20 k€ de pose, c'est de la fourniture. Si c'est l'inverse, c'est des travaux. Et si l'on s'approche dangereusement du 50/50, eh bien... c'est pénible.

En fait il faut apprécier le marché selon le type de professionnel auquel on fait appel. Si c'est un distributeur de matériel électronique (caméras, enregistreur, moniteur, voire les câbles), fourniture, avec une composant de poste et installation. Si le fournisseur est avant tout une boîte spécialisée dans le passage-tirage de câbles, qui à titre accessoire fournit les bidules au bout des câbles, c'est des travaux. La difficulté consiste alors à savoir ce qu'il en sera avant la publication, sachant qu'icelle influencera fortement les choses. Si c'est présenté comme de la fourniture, on peut se retrouver avec un distributeur de matos électronique qui fera un bon prix sur les appareils, mais foirera complètement l'estimation tarifaire du câblage et se retrouvera défaillant avec un sous-traitant n'acceptant plus de faire le travail.

Le mieux n'est-il pas de faire deux lots, un câblage et un autre de matériel, à l'intérieur d'un seul marché ? Je sais que volcan va hurler, mais les seuils, je m'en fous un peu. Le plus important c'est de respecter les trois principes de l'article 3 du code de la commande publique. Une demande de devis (même pas un MAPA) correctement fichue sur la plateforme de l'AJI, suivie d'une commission pas trop bâclée (http://intendancezone.net/spip.php?article544), ça suffit à ce que les trois principes soient bien bordés, que l'on ne puisse reprocher un mauvais travail à l'ordonnateur ni à l'adjoint gestionnaire en l'occurrence. En tout cas pour le genre de trucs dont il est question, avant que ça atteigne les seuils, c'est que c'est pas de la vidéosurveillance que tu mets en place, mais un studio cinéma 8K. Ou bien que c'est pas un lycée ou tu travailles, mais un campus de 15k étudiants.

Oxiane Recouvreur a écrit:

L'objet de ce marché c'est de fournir des installations de sécurité. De donner les moyens d'un fonctionnement correct au sein d'un ERP.
J'ai entendu un discours selon lequel les marchés de type "pousse-cartons" (comme on passe des commandes sur Mamazône : le principe du livré-consommé) relèvent du marché de fournitures  tandis que les marchés de travaux ont lieu dès lors qu'ils impliquent une installation (ici un réseau de câblage spécifique).

Je ne sais pas où tu as entendu ce discours mais ce n'était pas quelqu'un de spécialiste en marché public. Avec cette position l'achat d'une machine à laver la vaisselle qui comporte des travaux de plomberie et d'électricité pour installer et raccorder la machine serait un marché de travaux ! 
Si c'est le même prestataire qui fourni le matériel de vidéo et que c'est sur ce matériel que porteront principalement tes critères de choix, il y a de grandes chances que ce soit un marché de fournitures. Surtout avec un SAV et contrat de maintenance derrière.

Ensuite la vidéo-surveillance ne fait pas partie des marchés "habituels" de l'EN et donc le site de l'AJI ne me parait pas adapté seul. Je conseille un BOAMP en complément de l'AJI.

Pour l'instant le 1er devis monte à 58 000€. Le ratio fourniture/installation n'est pas visible, je peux toutefois demander le détail, merci IZ pour cette piste.
J'attends le second devis.
Avec cette tranche de montant on est en zone grise : si c'est un marché de fournitures, il faut un MAPA. Si c'est un marché de travaux, pas besoin de publication.

(Et oui, la notion de pousse-cartons ne vient pas des EPLE @volcan... c'est un langage de CT)

volcan a écrit:

Ensuite la vidéo-surveillance ne fait pas partie des marchés "habituels" de l'EN et donc le site de l'AJI ne me parait pas adapté seul.

Très juste

volcan a écrit:

Je conseille un BOAMP en complément de l'AJI.

En revanche là je suis moins d'accord : le BOAMP est un parapluie administratif à l'étanchéité éprouvée, mais coûteux et qui sur le terrain ne permet nullement d'obtenir des réponses. Il faut une publication adaptée, et pour cela je ne vois pas mieux qu'une petite annonce dans un endroit pertinent sur le sujet comme celui-là.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Pour l'instant le 1er devis monte à 58 000€. Le ratio fourniture/installation n'est pas visible, je peux toutefois demander le détail, merci IZ pour cette piste.
J'attends le second devis.
Avec cette tranche de montant on est en zone grise : si c'est un marché de fournitures, il faut un MAPA. Si c'est un marché de travaux, pas besoin de publication.

(Et oui, la notion de pousse-cartons ne vient pas des EPLE @volcan... c'est un langage de CT)

A priori comme ça je pencherais plutôt sur un marché de travaux, si tu installes un système tout neuf. Mais rien ne t'empêche de publier quand-même, cela te permettra d'avoir des prix compétitifs ! Genre dans la PQR (presse quotidienne régionale), ou BOAMP.