remboursement solde repas

Bonjour,

Concernant les remboursements de soldes de comptes repas (turb. ali. ....) il me semble que les pratiques sont très variables d'un établissement à l'autre.
Concrètement il y a les eple qui exigent une demande écrite des familles et ceux qui remboursent directement une fois l'élève parti. Cette dernière procédure est bien sûre plus efficace mais je souhaiterais savoir si réglementairement elle peut être mise en place ou si, au contraire, il faut bel et bien une demande écrite de la famille.

Dans l'espoir de réponse éclairées,  

Bien cordialement,

Il n'y a qu'une seule pratique réglementaire.
Tout reliquat supérieur à 8 euros doit être reversé sans demande préalable de la famille.
Les reliquats inférieurs à 8 euros peuvent être conservés à condition que e reliquat ait été dûment notifiée aux familles concernées ; et la  loi prévoit que ce reliquat est définitivement acquis sans réponse de la famille à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier.

Article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 196 modifiée.

Pour les reliquats, mon assistant envoie un mail à chaque élève ou commensal ayant un solde positif et demande un écrit "je garde ou je laisse". Pour les élèves, c'est assez facile, car nous demandons un RIB au moment de l'inscription à la DP pour faciliter notre travail.

Pourquoi demander ?

Si on a le RIB on reverse en fin d'année automatiquement. Allons !

Certains nous laissent le montant.

Tout ce qu'il faut pour faire ce travail proprement : http://intendancezone.net/spip.php?article788

volcan a écrit:

invit. a écrit:

Pourquoi demander ?

Si on a le RIB on reverse en fin d'année automatiquement. Allons !

Je suis aussi sur ce positionnement mais j'ai pu constater que nombre d'agents comptables -- des bons et des mauvais, donc c'est davantage culturel que fonctionnel -- sollicitent un certificat administratif en plus de la fiche de fin de scolarité de l'élève ou de la demande écrite du bénéficiaire avant de faire l'ordre de paiement. Pour moi, c'est très déroutant, mais ça semble très ancré.

Xena a écrit:

Je suis aussi sur ce positionnement mais j'ai pu constater que nombre d'agents comptables -- des bons et des mauvais, donc c'est davantage culturel que fonctionnel -- sollicitent un certificat administratif en plus de la fiche de fin de scolarité de l'élève ou de la demande écrite du bénéficiaire avant de faire l'ordre de paiement. Pour moi, c'est très déroutant, mais ça semble très ancré.

Un agent comptable qui tient en classe 4 des sommes appartenant à des tiers, et qui voudrait qu'on lui montrât de la paperasse pour rendre les sommes à leurs légitimes propriétaires !? Je ne vois pas de "bon comptable" qui pourrait agir ainsi.

Dans mon collège, il est interdit de rembourser des repas. Seul un transfert de solde est possible avec Turbo. Des commensaux partis depuis des années ne se feront jamais rembourser.

PATOUNE a écrit:

Dans mon collège, il est interdit de rembourser des repas. Seul un transfert de solde est possible avec Turbo. Des commensaux partis depuis des années ne se feront jamais rembourser.

C'est toujours intéressant d'échanger avec des collègues étrangers, qui appliquent des règles différentes de celles de la République française. Ce système dans lequel un établissement public s'approprie les valeurs qu'il sait pertinemment être celles d'honnêtes citoyens, c'est la Corée du Nord, ou Cuba peut-être ?

L'intendant zonard a écrit:

PATOUNE a écrit:

Dans mon collège, il est interdit de rembourser des repas. Seul un transfert de solde est possible avec Turbo. Des commensaux partis depuis des années ne se feront jamais rembourser.

C'est toujours intéressant d'échanger avec des collègues étrangers, qui appliquent des règles différentes de celles de la République française. Ce système dans lequel un établissement public s'approprie les valeurs qu'il sait pertinemment être celles d'honnêtes citoyens, c'est la Corée du Nord, ou Cuba peut-être ?

Ah mais pour relancer le débat, c'est encore ainsi dans le lycée de mes enfants qui est... mon agence comptable !!!


Je ris vert sur le forum mais je ris jaune dans la vraie vie, pas parce que ça me rappelle trop la Birmanie ou la Corée du Nord mais parce que tous les établissements rattachés avaient également été interdits de remboursement.

PATOUNE a écrit:

Dans mon collège, il est interdit de rembourser des repas. Seul un transfert de solde est possible avec Turbo. Des commensaux partis depuis des années ne se feront jamais rembourser.

Curieuse comme pratique quand même ! 
En plus, du moins avec Turbo, l'opération est assez simple : on édite le document qui va bien, le compte de l'usager se met à 0€ et le comptable fera le nécessaire par virement ...

Bonjour,

Dans le lycée de mon enfant qui est en 2nde, les cours ce sont arrêtés le 09/06. Je n'ai reçu aucun courrier du lycée disant que la cantine est ouvert et que les élèves peuvent venir manger jusqu'à la fin de l'année.

J'ai donc demandé à être remboursé des repas non pris; le lycée me dit que rien n'empêche à votre enfant de venir manger, le tarif étant forfaitaire, rien ne nous oblige à rembourser les familles (le lycée devrait me rembourser + de 36 euros).

 C'est cadeau si les familles n'envoient pas leurs enfants manger pendant 15 jours.

Quand pensez-vous ? Est-ce légal ?

Merci d'avance !

C'est la pratique normale sur un forfait sachant que ce forfait est généralement 20/25 pourcent moins cher qu'à la carte. Les familles n'y perdent pas... Même si c'est délirant a priori.

OTP a écrit:

Bonjour,

Dans le lycée de mon enfant qui est en 2nde, les cours ce sont arrêtés le 09/06. Je n'ai reçu aucun courrier du lycée disant que la cantine est ouvert et que les élèves peuvent venir manger jusqu'à la fin de l'année.

J'ai donc demandé à être remboursé des repas non pris; le lycée me dit que rien n'empêche à votre enfant de venir manger, le tarif étant forfaitaire, rien ne nous oblige à rembourser les familles (le lycée devrait me rembourser + de 36 euros).

 C'est cadeau si les familles n'envoient pas leurs enfants manger pendant 15 jours.

Quand pensez-vous ? Est-ce légal ?

Merci d'avance !

Si l'accès à la cantine est assuré jusqu'au dernier jour de l'année scolaire, c'est tout à fait normal. Pas de remboursement car le tarif est forfaitaire. Il en est de même pour les jours fériés par exemple.
Il appartient aux familles de calculer le coût de la restauration car, parfois, le tarif "externe" est plus intéressant. 
Il est vrai, on perd beaucoup d'élèves en fin d'année scolaire, ce qui permet généralement d'équilibrer le budget déficitaire de la restauration ...

Si vous ne téléphonez pas pendant 15 jours, vous demandez un remboursement à votre opérateur téléphonique ?

Sad a écrit:

Si vous ne téléphonez pas pendant 15 jours, vous demandez un remboursement à votre opérateur téléphonique ?

Ce n'est pas tout à fait la même chose. Les gosses ne sont pas responsables de l'arrêt des cours quatre semaines à l'avance. Lorsqu'on a une ligne téléphonique en dérangement, l'opérateur fait souvent un geste commercial. Ce n'est pas le cas ici.

C'est le calcul du forfait qui intègre l'arrêt anticipé des cours, et c'est d'ailleurs normalement cité dans le règlement de la collectivité de rattachement.

Merci à tous !

Xena a écrit:

Ce n'est pas tout à fait la même chose. Les gosses ne sont pas responsables de l'arrêt des cours quatre semaines à l'avance. (... )Ce n'est pas le cas ici.

OTP a écrit:

le lycée me dit que rien n'empêche à votre enfant de venir manger

Merci de m'avoir éclairé Xena.

Et on rembourse bien à celui qui paie les frais scolaires, et non celui qui perçoit les aides ?

Of course.