remboursement d'un repas au restaurant

Bonjour,

le chef d'établissement a mangé au restaurant (à l'extérieur, pas au restaurant scolaire) avec des gens. Il me donne son ticket de caisse (233 €). Je peux rembourser sans souci ? 

Merci de me rassurer...

caroma a écrit:

le chef d'établissement a mangé au restaurant (à l'extérieur, pas au restaurant scolaire) avec des gens. Il me donne son ticket de caisse (233 €). Je peux rembourser sans souci ?

Plus de 230 €, pas de chance : un ticket de caisse ne peut pas être accepté par le comptable, il faudra une facture conforme au décret de 2007.
Le régisseur doit absolument refuser cela, et renvoyer l'affaire au comptable.

De mémoire, une ancienne réglementation prévoyait même d'indiquer le nom et la qualité des participants pour ce genre de frais ?

Est-ce toujours d'actualité ?

à l'intendant zonard : Ma question portait surtout sur le fonds, mais effectivement j’aurais dû m'interroger sur la forme aussi... Merci de ce rappel !
à invité : bonne remarque, j'espère que quelqu'un sait !

Pis faut espérer qu'il n'avait pas mangé avec ses enfants à cette occasion...

...juste avec Michel Platini !

Bien entendu il faut une facture conforme au delà de 230 €. Pour le restaurant je trouve que les textes pour les dépenses de l'Etat qui prévoient une

"attestation de l'organisateur de la réception est fournie au comptable si la facture n’est pas détaillée et ne précise pas l’objet de la réception"
peuvent être utilement appliqués ; donc je complète sur la facture ou par un certificat administratif.

volcan a écrit:

Pour le restaurant je trouve que les textes pour les dépenses de l'Etat qui prévoient une

"attestation de l'organisateur de la réception est fournie au comptable si la facture n’est pas détaillée et ne précise pas l’objet de la réception"
peuvent être utilement appliqués ; donc je complète sur la facture ou par un certificat administratif.

Confère une jurisprudence récente au ministère des Foulards en soie...