remboursement solde repas

Bonjour,

Concernant les remboursements de soldes de comptes repas (turb. ali. ....) il me semble que les pratiques sont très variables d'un établissement à l'autre.
Concrètement il y a les eple qui exigent une demande écrite des familles et ceux qui remboursent directement une fois l'élève parti. Cette dernière procédure est bien sûre plus efficace mais je souhaiterais savoir si réglementairement elle peut être mise en place ou si, au contraire, il faut bel et bien une demande écrite de la famille.

Dans l'espoir de réponse éclairées,  

Bien cordialement,

Il n'y a qu'une seule pratique réglementaire.
Tout reliquat supérieur à 8 euros doit être reversé sans demande préalable de la famille.
Les reliquats inférieurs à 8 euros peuvent être conservés à condition que e reliquat ait été dûment notifiée aux familles concernées ; et la  loi prévoit que ce reliquat est définitivement acquis sans réponse de la famille à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier.

Article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 196 modifiée.

Pour les reliquats, mon assistant envoie un mail à chaque élève ou commensal ayant un solde positif et demande un écrit "je garde ou je laisse". Pour les élèves, c'est assez facile, car nous demandons un RIB au moment de l'inscription à la DP pour faciliter notre travail.

Pourquoi demander ?

Si on a le RIB on reverse en fin d'année automatiquement. Allons !

Certains nous laissent le montant.

Tout ce qu'il faut pour faire ce travail proprement : http://intendancezone.net/spip.php?article788

volcan a écrit:

invit. a écrit:

Pourquoi demander ?

Si on a le RIB on reverse en fin d'année automatiquement. Allons !

Je suis aussi sur ce positionnement mais j'ai pu constater que nombre d'agents comptables -- des bons et des mauvais, donc c'est davantage culturel que fonctionnel -- sollicitent un certificat administratif en plus de la fiche de fin de scolarité de l'élève ou de la demande écrite du bénéficiaire avant de faire l'ordre de paiement. Pour moi, c'est très déroutant, mais ça semble très ancré.

Xena a écrit:

Je suis aussi sur ce positionnement mais j'ai pu constater que nombre d'agents comptables -- des bons et des mauvais, donc c'est davantage culturel que fonctionnel -- sollicitent un certificat administratif en plus de la fiche de fin de scolarité de l'élève ou de la demande écrite du bénéficiaire avant de faire l'ordre de paiement. Pour moi, c'est très déroutant, mais ça semble très ancré.

Un agent comptable qui tient en classe 4 des sommes appartenant à des tiers, et qui voudrait qu'on lui montrât de la paperasse pour rendre les sommes à leurs légitimes propriétaires !? Je ne vois pas de "bon comptable" qui pourrait agir ainsi.