Réforme voie pro-Gratification

Pour répondre aux collègues qui se demandent qui se chargera de collecter ces documents la seule réponse qui ne vient et kla personne qui s'occupe des relations avec les entreprises, notamment des conventions.... la collecte doit aller de paire avec ce document. Donc le DDFPT ou le responsable du nouveau bureau des stages. Ce qui est certain c'est que l'intendance ne se serait jamais chargé de àa chez moi. Envoyer les docs OK mais c'est tout.
Reste après à savoir s'il y aura non mise en paiement pour absence en stage... on prend les paris ?

volcan a écrit:

J'ai fait un résumé pour mettre sur mon site. Extrait :

Dans le cadre de la première année de mise en œuvre du versement de l’allocation, le chef d’établissement doit procéder à l’étape essentielle du recueil des RIB et des pièces justificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP).

Ces pièces justificatives concernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation.

 

Tous les bénéficiaires de l’allocation, autrement dit les lycéens professionnels, doivent fournir une copie de pièce d’identité ; par exemple, la carte d’identité ou le passeport.

 

C’est le représentant légal qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. Le lycéen non majeur peut percevoir l’allocation sur son compte bancaire si son représentant légal l’autorise ; et une autorisation du représentant légal est alors à collecter. Dans le cas contraire, l’allocation sera versée sur le compte de ce même représentant. Ainsi et dans tous les cas, un document prouvant le lien entre le mineur et son représentant doit être fourni ; par exemple, copie du livret de famille, copie de l’extrait d’acte de naissance, du jugement de tutelle, etc.

La solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. Vo

Volcan,

quel est le texte qui prévoit la collecte de la pièce d'identité ? je me contente pour l'instant de la fiche sconet intendance pour vérifier les informations, et que faire lorsque l'élève est en situation irrégulière, sans documents d'identité ?

et je n'ai pas trouvé l'article sur gestionnaire03 (la fatigue en fin de journée sans doute)

baraban a écrit:

Volcan,

quel est le texte qui prévoit la collecte de la pièce d'identité ? je me contente pour l'instant de la fiche sconet intendance pour vérifier les informations, et que faire lorsque l'élève est en situation irrégulière, sans documents d'identité ?

et je n'ai pas trouvé l'article sur gestionnaire03 (la fatigue en fin de journée sans doute)

Tout est là :
https://eduscol.education.fr/document/51179/download
y compris pour les sans-papier.

Le site est en train d''être mis à jour.

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Pour les historiens du forum: a-t-on déjà vu une intervention de Nicolas de moins de 10 lignes (citation incluse)?

10 lignes t'es gentil

Mais bon, de toutes façons, à peu de choses près, c'est toujours la même chose, alors bon...

Rien de neuf sur la caisse qui versera ces fonds ? ASP ? Mutu ?
Des SATD ne seraient pas envisageable sur le détenteur des fonds ?

Sad a écrit:

Rien de neuf sur la caisse qui versera ces fonds ? ASP ? Mutu ?

Sad, il faudrait envisager de lire la discussion à laquelle tu te greffes !

BASHAR a écrit:

Ça y 'est les fiches sont sur EDUSCOL :  https://eduscol.education.fr/3860/allocation-de-stage-au-lycee-professionnel

(parmi lesquelles la fiche "Étapes et rôle des différents acteurs", où il est clairement dit que c'est l'ASP qui paie.

Sad a écrit:

Des SATD ne seraient pas envisageables sur le détenteur des fonds ?

IZ le 3 juillet a écrit:

(...) les comptables d'EPLE pourront émettre des SATD à l'encontre de l'agent comptable de l'ASP, qui s'amusera bien à les exécuter sur les petits sous versés aux petits enfants.

L'intendant zonard a écrit:

Sad a écrit:

Rien de neuf sur la caisse qui versera ces fonds ? ASP ? Mutu ?

Sad, il faudrait envisager de lire la discussion à laquelle tu te greffes !

Désolé.   J'avais zappé ce message là. Pas eu le temps de prendre le temps de tout lire.
Je ne participerai, en effet, maintenant que quand j'aurai le temps devant moi de bien tout lire.

Bonjour,

Je relance un peu le sujet pour savoir comment ça se passe dans vos établissements pro.

Avez-vous déjà saisi les RIB (c'est l'intendance ou le BDE qui le fait chez vous) ? Avez-vous déjà eu des versements à des élèves ?

Merci à tous et à toutes

Stan a écrit:

Bonjour,

Je relance un peu le sujet pour savoir comment ça se passe dans vos établissements pro.

Avez-vous déjà saisi les RIB (c'est l'intendance ou le BDE qui le fait chez vous) ? Avez-vous déjà eu des versements à des élèves ?

Merci à tous et à toutes

Bonjour,
1/ BDE
2 /Non

1/ Secrétariat DDFPT
2/ NON

1/ ATCT
2/ Quelques uns 'à titre d'essai'.