Gratification de stage en EPLE

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils

j'ai oublié de préciser en EPLE

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils

gallina a écrit:

j'ai oublié de préciser en EPLE

bonjour,
nous allons accueillir une stagiaire pour une période supérieure à 2 mois (consécutifs...)
Savez-vous comment ilfaut procéder pour le versement de la gratification prévue ?
quel est le montant ? les PJ (convention de stage je suppose ?) l'imputation ?
merci d'avance pour vos conseils

Alors il ne fallait pas prendre la suite d'un fil de la rubrique "enseignement supérieur"

Sujet scindé et question postée dans la bonne rubrique.

oh désolée, merci ALOMERO !

on peut rémunérer un stagiaire en EPLE
Bon courage pour faire le bulletin de salaire (IRCANTEC URSSAFF ...)

On ne rémunère pas un stagiaire, on le gratifie si on reste dans la limite du plafond de la sécu. Il ne s'agit pas alors d'une dépense de personnel mais de fonctionnement en 657xx.
Nous joignons mensuellement la convention de stage, le calcul de la gratification  en fonction des dates et une attestation de présence signée du maître de stage.

Bonjour, ce sujet m'intéresse, où peut-on trouver de la "littérature" sur le sujet.

Merci.

Bozinchu a écrit:

on peut rémunérer un stagiaire en EPLE

On est même obligé de verser une gratification au-delà de deux mois :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000029233846&dateTexte=&categorieLien=cid

Qu'un stagiaire ait droit à une rémunération, ok.
Je ne savais pas qu'un bahut pouvait accueillir un stagiaire, en son sein, pour qu'il y exerce une activité.
D'ailleurs je me demande bien quoi.

Sur le sujet :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82503

Bozinchu a écrit:

Qu'un stagiaire ait droit à une rémunération, ok.
Je ne savais pas qu'un bahut pouvait accueillir un stagiaire, en son sein, pour qu'il y exerce une activité.
D'ailleurs je me demande bien quoi.

en cuisine par exemple, ou à l'atelier, ou aux espaces verts,...

ou à la vie sco pour un stage "sieste"

volcan a écrit:

Sur le sujet :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82503

Je préfère ces références-là :
Articles L. 124-1 à L. 124-20
Articles D. 124-1 à D. 124-9.


Le gouvernement indique que le montant de la gratification est de 508,20 € (sous entendu : pour une durée de 35 heures par semaine).
Sources :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007135.html
http://www.etudiant.gouv.fr/pid20428/Stages.html

Je suis l'accord avec l'analyse de pasvieux : c'est une gratification, pas une rémunération, ce n'est pas soumis aux formalités d'une rémunération. Un mandat en ALO, comme PJ le contrat de stage et un état de présence , et ça roule. J'aurais spontanément utilisé le 6448 "autres rémunérations", mais compte tenu de ce qui précède c'est assez logique d'utiliser plutôt le 6578 "autres charges spécifiques". Faudrait un texte ou un avis autorisé pour se sentir complètement à l'aise sur ce point.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131 a écrit:

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.

Pour info, il existe en ligne un calculateur pour le montant de la gratification. : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Pour info, en cherchant quel compte utiliser, je suis tombée sur une circulaire de comptabilité publique préconisant d'utiliser le 6214 et le 401.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41721.pdf
Concrètement pour les EPLE, on a le 621 et le 4012 de disponible sur GFC.


Je ne suis pas sûre que cette circulaire nous soit adressée mais d'un point de vue purement pratique, l'utilisation de ces comptes permet d'identifier plus facilement la gratification en cas de contrôle - lors de notre dernier contrôle URSSAF, le contrôleur était heureux qu'on sache lui ressortir les gratifications car cela lui montrait qu'il n'y avait pas de travail dissimulé.

Bonjour,

Nous allons accueillir un stagiaire étudiant M2 pour six mois et nous (lycée public) devons le payer. Je ne sais pas trop comment faire ni s'il existe des barèmes. Ce fil (qui date déjà) parle de gratification, est-ce toujours adapté ou peut-on passer par le cadre d'une convention à l'université à laquelle nous pourrions payer le prix d'une étude.

Merci pour tous les conseils même si en cette période de fin d'année on pense plus à batifoler derrière un ballon de plage

La dernière fois que le bahut a accueilli un étudiant, une convention fixant ses dédommagements a été signée. Elle est passée en CA.

Mhhh, six mois c'est énorme, il ne s'agit pas plutôt d'un apprentissage ?

Pour autant que tu aies la ressource à mettre en face (a priori sur fonds propres ou DGF il faut se l'interdire), je n'ai pas identifié de difficulté. Parce au fait oui, je suis passé au concret, je paie un stagiaire grâce un don d'une boîte privée qui finance le stagiaire OpenAcadémie cette année.

C'est un étudiant en M2 qui vient faire son mémoire sur une problématique de notre eple et manifestement maintenant faut les rémunérer dixit l'université (publique) en question

Je suppose qu'il s'agit de cette gratification ; mais personne vous oblige à accueillir cet étudiant.

5futur site Gestionnaire03)
IV.5 - Gratification pour les stagiaires.
L' article L124-6 du code de l'éducation prévoit le versement d'une gratification pour l'élève « lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, (...) ». Le montant de cette gratification est strictement encadré par l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Mais il est extrêmement rare que des lycéens professionnels remplissent la condition de durée pour prétendre au versement de la gratification mise à la charge de l'employeur par le législateur. Toutefois, l' article D. 124-8 du code de l'éducation indique que « tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou de stage est inférieure à la durée définies à l'article L.124-6