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 remboursement des dégradations par les élèves

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MessageSujet: remboursement des dégradations par les élèves   remboursement des dégradations par les élèves EmptyJeu 4 Oct 2007 - 9:48

que peut-on faire par rapport aux familles pour des dégradations volontaires, reconnus par les élèves?
demande de remboursement?
si la famille se tourne vers son assurance, peut-elle contester le remboursement si l'élève a reconnu le fait et l'intentionnalité de dégrader?
ou tout simplement comme je l'ai lu dans vos forums, la demande de remboursement est illégale..si tel est le cas quelle en est la raison?
bien que cela ne soit pas du domaine de la gestion quoique...peut-on demander à l'élève de faire un travail d'intérêt général dans le collège?
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MessageSujet: Re: remboursement des dégradations par les élèves   remboursement des dégradations par les élèves EmptyJeu 4 Oct 2007 - 9:51

morin françois a écrit:
que peut-on faire par rapport aux familles pour des dégradations volontaires, reconnus par les élèves?
demande de remboursement?
si la famille se tourne vers son assurance, peut-elle contester le remboursement si l'élève a reconnu le fait et l'intentionnalité de dégrader?
ou tout simplement comme je l'ai lu dans vos forums, la demande de remboursement est illégale..si tel est le cas quelle en est la raison?
bien que cela ne soit pas du domaine de la gestion quoique...peut-on demander à l'élève de faire un travail d'intérêt général dans le collège?
1) oui
2) oui
3) http://www.gestionnaire03.fr/page885.html#GFR7-degradation
4) oui sous certaines conditions

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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