Dans un précédent collège, je disposais d'un logiciel de prêt qui faisait référence à un texte officiel (circulaire?) fixant les taux à appliquer pour le remboursement de manuels scolaires perdus. 75%, 50%, 25% pour les 3 premières années. La 4ème année, la famille ne payait rien. Est-ce que quelqu'un peut infirmer ou confirmer l'existence de ce texte?
Ma réflexion aujourd'hui est de dire que les manuels ne sont plus remplacés obligatoirement tous les 4 ans et les subventions toujours insuffisantes.

Pas de texte à ma connaissance... mais je ne suis pas infaillible.
Le CA n'est -il pas compétent pour fixer tout tarif de l'EPLE, sachant qu'il est interdit d'avoir des tarifs disproportionnés pour être dissuasifs ?

je crois qu'un texte comme celui existait .....
mais ici j'ai fait voter un tarif à valeur de remplacement
même si le gamin perd son livre au bout de trois ans avec 25% du prix je vais pas pouvoir le racheter.
je rachète un neuf je facture un neuf
Par contre il faut éviter de donner des bouquins pourris aux gamins

Par contre on a en a déjà parlé il y a longtemps ici

et surement à d'autres endroits
il y a la fonction rechercher que diable