dégradations remboursement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 dégradations remboursement

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
invité
Invité




dégradations remboursement Empty
MessageSujet: dégradations remboursement   dégradations remboursement EmptyVen 17 Nov 2006 - 10:34

faites-vous payer des dégradations ? quelle base de liquidation ?
avez-vous un acte précis ou encaissez-vous comme cela les sommes ?
Revenir en haut Aller en bas
captain cavern
**
**
captain cavern


Nombre de messages : 643
Date d'inscription : 06/06/2006

dégradations remboursement Empty
MessageSujet: Re: dégradations remboursement   dégradations remboursement EmptyVen 17 Nov 2006 - 10:42

J'ai un acte du CA qui fixe les conditions du remboursement (cout - abattement par ancienneté).
Maintenant c'est une simple demande faite à la famille (et non une obligation cf. banque doc. de n@n@rd donc OR à postériori). Les familles font svt jouer leur assurance dans ce domaine.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

dégradations remboursement Empty
MessageSujet: Re: dégradations remboursement   dégradations remboursement EmptyVen 17 Nov 2006 - 11:01

En régle générale, l'acte du CA prévoit comme base de remboursement : valeur de remplacement ou cout de la réparation. Mais il faut un acte du CA.
Le cap'tain a raison d'attirer l'attention sur ça :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page98.html#GFR7-degradation

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





dégradations remboursement Empty
MessageSujet: Re: dégradations remboursement   dégradations remboursement Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
dégradations remboursement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» remboursement dégradations
» remboursement des dégradations par les élèves
» Atteinte au principe de gratuité ?
» remboursement dégradations et perte manuels scolaires
» PJ OR dégradations

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: