abus hiérarchiques

J 'ai deux soucis.
Que dois-je faire si mon honorable chef d'établissement souhaitait subitement faire faire l'entretien de la chaudière de son logement de fonction. Cette charge incombe au locataire mais je crois bien que c'est bel et bien l'établissement qui doit le prendre à sa charge. QQ un peut-il me le confirmer?

Souci n° 2: si la même honorable personne fait nettoyer ce même logement à nos frais par les agents chargés de l'entretien?Là, si le cas se présentait...je serais bien embêté...
mais ce n'est pas un cas d'école je crois....

merci d'avance,

el pueblo unido jamas sera vencido

sexypleupleu a écrit:

Cette charge incombe au locataire mais je crois bien que c'est bel et bien l'établissement qui doit le prendre à sa charge.

Pas tout à fait, en fait c'est à l'exploitant qu'incombe la maintenance des installations thermiques si celles-ci sont communes aux bâtiments/logements, donc le bahut.
Après s'il s'agit d'un logement avec chauffage distinct j'avoue que je serais tenté de lui signifier que c'est bien l'occupant qui est censé le faire, mais que s'il a envie de détourner les missions de service public à son profit personnel j'aurai besoin d'un ordre de mission qui me dégage toute responsabilité sur l'ordre donné.

sexypleupleu a écrit:

Souci n° 2: si la même honorable personne fait nettoyer ce même logement à nos frais par les agents chargés de l'entretien?Là, si le cas se présentait...je serais bien embêté...
mais ce n'est pas un cas d'école je crois....

Déjà tapé un scandale à propos d'histoire similaires avant que j'arrive. La réponse serait non, les agents d'entretien ont pour mission d'entretenir les parties qui accueillent du public, ce ne sont pas les boniches des logés.
Donc sauf si les agents sont en adoration devant le CE (ça arrive...) et le font volontairement, c pas le gestionnaire qui leur imposera, sauf OM, comme précédement, pour se dégager de toute responsabilité et/ou de sobriquet type "esclavagiste".

sexypleupleu a écrit:

el pueblo unido jamas sera vencido

Le logement de fonction, même au sein d'un EPLE, relève de la sphère "PRIVE". Il en résulte que faire travailler chez soi des agents publics (sans les rémunérer bien sûr, alors que les travaux de ménage à domicile font partie des règles de cumul possibles) s'apparente au choix au travail dissimulé, ou au travail non rémunéré par l'employeur et non déclaré, mais aussi ou encore à l'abus de bien public si ce sont des fonctionnaires qui font ce boulot.

Alors soit le CE paye ces personnes et les déclare, soit il arrête d'urgence ses conneries.
Il pourrait aussi faire entretenir sa bagnole par 'OP du coin et avec le matos de l'EPLE...et faire laver son linge...

dans mon cas, il s'agit d'une entreprise privée à laquelle est sous traitée une partie de l'entretien des locaux du collège. Il s'agit donc, d'une facture supplémentaire de cette même entreprise pour le nettoyage du logement de fonction...
ce qui est aussi affligeant d'ailleurs....je me syndique avant?

Vous pouvez aussi lui donner la facture directement car le bon de commande (ou le contrat plutôt) ne prévoit pas le nettoyage de cette zone.
Se syndiquer peut être utile, effectivement...

De nos jours, les logements appartiennent à la CT, les personnels sont territoriaux et la subvention de fonctionnement vient de la CT , alors pour moi la réponse à ce genre de questionnement, c'est auprès des CT qu'on la trouve. Je sais, ca limite singulièrement la portée de nos appréciations, mais c'est l'évolution qui veut ça (en plus ça ne me fait ni chaud ni froid !)

Faut se calmer avec les CT. Si on leur refile tous nos rossignols ils vont nous virer et mettre des techniciens oou agents à eux pour faire notre job!

Là, la cas est très simple et relève de l'abus de bien public, le lgt de fonction ne pouvant être entrenu gratos aux frais de l'EPLE. Donc refacturation à M.Mme le CE

Eric a écrit:

De nos jours, les logements appartiennent à la CT, les personnels sont territoriaux et la subvention de fonctionnement vient de la CT , alors pour moi la réponse à ce genre de questionnement, c'est auprès des CT qu'on la trouve. Je sais, ca limite singulièrement la portée de nos appréciations, mais c'est l'évolution qui veut ça (en plus ça ne me fait ni chaud ni froid !)

Pour la chaudière particulière ça peut se discuter. Certaines CT vont demander l'application du décret de 87 sur les obligations du locataire, d'autres ne vont pas y faire référence et présenter une liste exhaustive des charges du locataire, l'entretien de la chaudière pouvant alors très bien en être exclu.

Pour les CE qui apprécient être servis, il faut leur rappeler
l'existence du Chèque-Emploi-Service, et leur rappeler que les petits
CAE sont dociles et travailleurs, et leur sauront gré de la grande
générosité dont ils feront preuve en leur accordant le privilège de
faire leur poussière.

V.M.B a écrit:

Il pourrait aussi faire entretenir sa bagnole par 'OP du coin et avec le matos de l'EPLE...

Pourquoi faire quand on peut tout simplement utiliser le véhicule de service et s'épargner les frais d'une voiture personnelle qu'il faut payer, assurer, alimenter en carburant, etc !? Non parce qu'au point où on en est...

Sainte Barbe a écrit:

Pour la chaudière particulière ça peut se discuter.

Ma conception de la chose : SECURITE ! On ne peut (bien souvent) pas compter sur les personnels logés pour faire faire cela correctement, et en cas de souci, sans parler de la bonne tenue du patrimoine de la CT que représentent ces précieuses chaudières...

Pas de chaudière chez moi dans les logements de fonction et tant mieux un problème de moins à gerer.
Une question : dans combien d'année puis-je espérer ne plus avoir l'impression de tout découvrir?

ce sont les 40premieres annes les plus dures

jipeji a écrit:

ce sont les 40premieres annes les plus dures

Ca vient de passer à 41 heures...en attendant pire...

chanie a écrit:

jipeji a écrit:

ce sont les 40premieres annes les plus dures

Ca vient de passer à 41 heures...en attendant pire...

C'est vrai que ça va être long...

Isaac Newton a écrit:

chanie a écrit:

jipeji a écrit:

ce sont les 40premieres annes les plus dures

Ca vient de passer à 41 heures...en attendant pire...

C'est vrai que ça va être long...

Oups, lapsus révélateur: mes journées sont si longues en ce moment que j'en perd toute notion du temps...

jipeji a écrit:

ce sont les 40premieres annes les plus dures

C'est décidé, il faut que je me tire de cet enfer. Lettre de motivation et CV aux CT du coin:bien:

Pour les chaudières, il faut regarder les contrats. Nous avons 4 contrats pour autant d'appartements conclus entre le collège et GDF. Donc, maintenance et consommation = collège.

GFC a écrit:

Pour les chaudières, il faut regarder les contrats. Nous avons 4 contrats pour autant d'appartements conclus entre le collège et GDF. Donc, maintenance et consommation = collège.

Et si c'était le contrat qui était une erreur ?
Pour moi, chaudière individuelle = locataire pour entretien courant.

N@n@rd a écrit:

GFC a écrit:

Pour les chaudières, il faut regarder les contrats. Nous avons 4 contrats pour autant d'appartements conclus entre le collège et GDF. Donc, maintenance et consommation = collège.

Et si c'était le contrat qui était une erreur ?
Pour moi, chaudière individuelle = locataire pour entretien courant.

Et le principe de gratuité pour les NAS ?

J'occupe une NAS. OK pour que j'assure l'entretien de la chaudière. Mais si le bahut décide d'avoir un contrat que moi je n'ai pas choisi, c'est le bahut qui paye. Après ce sont des politiques d'établissements, voilà....

Désolé SARA, mais même dans le privé le locataire a l'obligation légale d'avoir un contrat d'entretien pour la chaudière, et pourtant celle-ci reste bien propriété du bailleur.

V.M.B a écrit:

Désolé SARA, mais même dans le privé le locataire a l'obligation légale d'avoir un contrat d'entretien pour la chaudière, et pourtant celle-ci reste bien propriété du bailleur.

Dans le privé comme dans le public, le décret de 87 s'applique à défaut de stipulation conventionnelle contraire. Rien n'interdit au propriétaire, s'il le souhaite de prendre en charge l'entretien de la chaudière.
Les obligations du locataire privé sont d'abord conventionelles avant d'être légales, lorsque la loi n'est pas d'ordre public.