Attestation de domicile pour CE - renouvellement titre d'identité

Bonjour,

Le CE de mon établissement fait refaire ses papiers d'identité. Il a pris ses fonctions en septembre 2022. Il n'a pas d'abonnement internet ou autre à son nom et c'est trop tôt pour obtenir un avis d'impôt.
Il craint que sa demande ne soit retoquée lors du rendez-vous pour le renouvellement de son titre d'identité. Ce qui serait fâcheux vu les délais pour obtenir un rendez-vous.
Il ne peut pas non produire une auto-attestation de domicile.
Dans pareille situation, qu'a produit comme pièce justificative votre CE?

Merci pour vos réponses.

https://gestionnaires.actifforum.com/t34744-justificatif-de-domicile-personnel-loge?highlight=attestation+domicile


On peut essayer une attestation signée du gestionnaire avec tampon.

Effectivement, l'adjoint gestionnaire peut signer, voire on y ajoute l'adjoint pédago pour faire bon poids. Pour limiter encore les risques, il peut aussi montrer son avis d'affectation par l'autorité académique.

Mon chef avait demandé au rectorat un arreté de nomination indiquant qu'il était logé par nécessité absolue de service avec l'adresse.

Je vous remercie de vos réponses!

Le chef du bureau des logements de la collectivité de rattachement a accepté de rédiger une attestation de domicile.

L'arrêté individuel de concession de logement par nécessité absolue de service délivré par la collectivité est également suffisant.

Dans pareille situation, qu'a produit comme pièce justificative votre CE?


Il peut ke faire lui même;

volcan a écrit:

On peut essayer une attestation signée du gestionnaire avec tampon.

Je l'avais fait et cela avait fonctionné.

Bonjour,

J'ai crée sous WORD mon attestation de logement (SAENES logé par NAS) comme suit :


Je soussigné/e M. UNTEL / Mme UNETELLE, exerçant en qualité de ....., depuis le ....., au sein de tel bahut (nom et adresse du bahut), depuis le .....


Attestation établie à la demande de / ou pour faire valoir ce que de droit.



Signature du C.E
Tampon du bahut

J'avais utilisé mon arrêté de nomination avec NAS et mon attestation d'assurance, j'espère que le CE a bien assuré son logement.

Je vous remercie.
Pour l'instant, le CE estime avoir tous les justificatifs nécessaires suite à l'attestation de la CT qui vient en complément de son arrêté de nomination. (Le seul arrêté de nomination avec indication du logement NAS n'avait pas été accepté lors d'un précédent rendez-vous par l'agent au guichet)