horaire ouverture fermeture aux élèves

Bonjour, je souhaite savoir si la modification des horaires d'ouverture aux élèves doit faire l'objet d'un acte et, si oui, quel est la nature de cet acte (CE, CA, transmissible,...).

Bien cordialement,

oui, modification du règlement intérieur sur DEM'ACT