logement de fonction CE sur HomeExchange

Invité

Bonjour, un CE a t'il le droit de mettre son logement de fonction sur un site d'échange de maison/appartement pour les vacances scolaires? le site en question est HomeExchange

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Dim 26 Mar 2023 - 9:47

Je ne pense pas: celà reviendrait en quelque sorte à le louer
Or ce bien ne lui appartient pas

A ta place je lui montrerais que je suis au courant de son intention et suis prêt à le dénoncer s' il le fait

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Dim 26 Mar 2023 - 13:11

quattro a écrit:: A ta place je lui montrerais que je suis au courant de son intention et suis prêt à le dénoncer s' il le fait

Et plein d'ennuis pour toi en perspective... On peut éventuellement lui conseiller de vérifier avec la CT qu'il n'y a pas de problème mais je n'irais pas plus loin, le chef assume et se plante tout seul.

Modérateur Nombre de messages : 20946 Date d'inscription : 15/12/2012

Tavi lou Pastou a écrit:

quattro a écrit:: A ta place je lui montrerais que je suis au courant de son intention et suis prêt à le dénoncer s' il le fait

Et plein d'ennuis pour toi en perspective... On peut éventuellement lui conseiller de vérifier avec la CT qu'il n'y a pas de problème mais je n'irais pas plus loin, le chef assume et se plante tout seul.

Avoir l'accord de la CT (on donne accès non seulement au logement mais aussi à l'établissement (sauf si logement à l'extérieur) et faut voir si l'assurance couvre cet échange.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

Merci pour vos réponses ; d'autant plus que dans l'annonce du CE il y a bien écrit que le logement est dans un établissement scolaire et que le terrain de sport est accessible. Des échanges ont été faits depuis 2021 et d'autres sont programmés pour cette année.

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Dim 26 Mar 2023 - 17:47

Tavi lou Pastou a écrit:

quattro a écrit:: A ta place je lui montrerais que je suis au courant de son intention et suis prêt à le dénoncer s' il le fait

Et plein d'ennuis pour toi en perspective... On peut éventuellement lui conseiller de vérifier avec la CT qu'il n'y a pas de problème mais je n'irais pas plus loin, le chef assume et se plante tout seul.

du courage bon sang, du courage....
Faudra pas s'étonner après qu'on vous prenne pour un paillasson

* Nombre de messages : 108 Date d'inscription : 18/10/2017

je téléphone au responsable des collèges à la CT (ça laisse pas de trace) en faisant le naïf : "vous êtes au courant qu'un de vos logements est sur homeexchange ?" Pas contre faut la jouer fine pour que le CE ne sache pas d'où ça vient. Ne pas hésiter à le dire clairement à la CT. Et puis les petites mesquineries dans ce genre il n'y a rien de mieux pour créer de bon liens avec sa future autorité.

Invité

Mais y en a qui ont honte de rien !!! Même si y a pas de contrepartie financière ...la sécurité entre autres ??? ).

Mais c'est vrai que les CT en voit des vertes et des pas mûres en matière de logement !

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Dim 26 Mar 2023 - 18:53

quattro a écrit:: du courage bon sang, du courage....
Faudra pas s'étonner après qu'on vous prenne pour un paillasson

Pour moi le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle, les conséquences d'une "dénonciation" (à qui ?) ayant toutes les chances d'être catastrophiques sans que le CE soit inquiété le moins du monde.

* Nombre de messages : 108 Date d'inscription : 18/10/2017

Gloups a écrit:: Mais y en a qui ont honte de rien !!! Même si y a pas de contrepartie financière ...la sécurité entre autres ??? ).

Mais c'est vrai que les CT en voit des vertes et des pas mûres en matière de logement !

Oui. si les "locataires" mettent le feu, se battent et que la police intervient,...
La contrepartie financière existe : c'est le logement gratos à l'autre bout du monde en contrepartie du logement de fonction. Sans logement à payer ça laisse de la maille pour autre chose.

* Nombre de messages : 153 Date d'inscription : 10/11/2020

Quand le gestionnaire sera un fonctionnaire de la collectivité, il pourra à ce moment là informer directement celle-là de ce problème; pour l'instant, il a toujours un devoir "de loyauté" et hiérarchique vis à vis du CE; je lui conseillerai donc d'envoyer un mel au CE (trâce) lui indiquant qu'il a vu sur le site cette proposition d'échange et lui conseillant de prendre l'attache de la collectivité pour s'informer de son accord et comme dit Volcan, lui suggérer d''un possible problème d'assurance (puisque les visiteurs auront accès au plateau sportif, quid d'un accident avec un poteau de basket par ex!!) Comme cela, la réaction du gestionnaire reste tjs dans le cadre professionnel et ne va pas sur le plan de la morale (même s'il n'en pense pas moins).

Modérateur Nombre de messages : 20946 Date d'inscription : 15/12/2012

Extrait d'une réponse faite par Education et Territoires à une CT :

Un principal adjoint logé par NAS dans un collège me pose la question
suivante : « Puis-je procéder à un échange de logement avec une personne venant de
l'étranger durant les grandes vacances scolaires ? »

Le principal ne peut mettre à la disposition d'un tiers le logement qu'il occupe en raison de sa
fonction ; en effet, les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du CGPPP stipulent que les biens du
domaine public sont utilisés conformément à leur
affectation à l'utilité publique et que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper
une dépendance du domaine public.
Vous pouvez donc notifier votre refus en le motivant avec ces références que vous retrouverez
dans les extraits de textes réglementaires que nous vous avons remis lors de la formation.

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Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Dim 26 Mar 2023 - 23:34

moi a écrit:: Merci pour vos réponses ; d'autant plus que dans l'annonce du CE il y a bien écrit que le logement est dans un établissement scolaire et que le terrain de sport est accessible. Des échanges ont été faits depuis 2021 et d'autres sont programmés pour cette année.

Mais tu l'as appris par hasard, ou parce que le CE en a parlé ?

Faut peut-être arrêter de pousser les hauts cris, c'est pas non plus une escroquerie; simplement, ce n'est valable que lorsque l'on est vraiment propriétaire, et c'est tout sauf le cas, et ce faisant le CE prend réellement de gros risques.
Selon la réponse à la question posée au-dessus, il faut trouver moyen de le faire comprendre au CE; notamment en lui disant que puisqu'on le sait, on ne peut pas faire comme si de rien n'était en regardant ailleurs.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Invité

je l'ai appris par hasard, en m'inscrivant sur le site pour échanger ma maison : et là, qui vois-je ? ma CE et son logement de fonction mis à disposition. En plus, dans son profil est inscrit son statut "en couple " avec l'adjoint...
j'ai essayé de faire une capture d'écran de l'annonce mais n'y suis pas arrivé, du coup j'ai fait un copier-coller

"Ce que vous allez adorer dans ce logement

Notre appartement est à 5 mn à pied du centre de XXXX
*** "

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 8:23

@moi : est-il bien prudent de donner autant de détails sur un forum public ?

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 8:53

C'est le problème de la CT... Il faut que les gestionnaires arrêtent de se prendre pour des justiciers alors que les principaux intéressés n'en ont rien à faire.
Si tu es également logé, et que tu vois débarquer des gens sur ton palier cet été, oui, là effectivement, tu peux appeler les gendarmes directement et faire en parallèle un signalement à la personne d'astreinte à la CT. Parce que tu n'es pas sensé aller sur les site de schmoll pour fliquer (même involontairement) tes collègues. C'est une atteinte à leur vie privée, même s'ils font du bran.

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 9:25

Suit le conseil de Xéna

Cela éviteras des problèmes avec ta chef

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 9:28

Perso. La CT ne dira rien. Je ne ferais rien. Sympa la relation avec le CE après. Si souci, le CE expliquera. Le GM n'a pas sa responsabilité en jeu. Je ne surveille pas qui vient dans le logement de mon chef ou autre. Et idem.

Invité

préviens médiapart

c'est du délire ce sujet

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 9:48

pois a écrit:: préviens médiapart

c'est du délire ce sujet

Obligation de discrétion... Loyauté... etc. etc.

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 9:53

Invité

Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 10:16

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Vu comment il est parti sur les chapeaux de roue avec cette belle annonce bien rédigée, ça va être dur de lui faire machine arrière.
Bref, je reste sur le c.. qu'un CE puisse faire une sous location sur un logement de fonction à titre gratuit. Se faire du beurre sur un bien de la collectivité me sidère.

Sujet: Re: logement de fonction CE sur HomeExchange Lun 27 Mar 2023 - 10:43

Souvent la convention prévoit une disposition restrictive relative à la sous-location. Vérifier aussi de ce côté. Sinon, dégainer les textes.
Mais je verrais la démarche en deux étapes : à l'occasion d'une conversation informelle autour d'un café, puis si rien n'évolue envoi d'un mail avec rappel des dispositions citées par Volcan.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

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*** Nombre de messages : 1961 Date d'inscription : 23/08/2021

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Ces histoires de loyauté me gonflent. A qui, à quoi est-on loyal ? Un adjoint placé sous la responsabilité d'un chef qui n'est lui-même pas loyal envers ses propres obligations n'a pas à se rendre complice des turpitudes de son supérieur. L'enjeu n'est certes pas très important et il vaut mieux se contenter de mettre en garde par écrit, références à l'appui, histoire de faire comprendre qu'on a vu, qu'on n'est pas dupe, et que le chef assumera seul en cas de pépin. Bien sûr, ça jette un froid. Et alors ? Un peu de distance dans ses rapports avec le chef permet justement de pointer les anomalies et autres travers. Que chacun garde son rôle en mémoire.

Modérateur Nombre de messages : 20946 Date d'inscription : 15/12/2012

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

La loyauté s'arrête avec l'illégalité.

Cela dit je conseille de juste prévenir le CE des problèmes et des risques.Pour moi le sujet ne nécessite pas une "communication" à la CT, le contre coup par le CE risquant d'être douloureux.

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***** Nombre de messages : 3066 Date d'inscription : 31/03/2015

Oxiane Recouvreur a écrit:

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Ces histoires de loyauté me gonflent. A qui, à quoi est-on loyal ? Un adjoint placé sous la responsabilité d'un chef qui n'est lui-même pas loyal envers ses propres obligations n'a pas à se rendre complice des turpitudes de son supérieur. L'enjeu n'est certes pas très important et il vaut mieux se contenter de mettre en garde par écrit, références à l'appui, histoire de faire comprendre qu'on a vu, qu'on n'est pas dupe, et que le chef assumera seul en cas de pépin. Bien sûr, ça jette un froid. Et alors ? Un peu de distance dans ses rapports avec le chef permet justement de pointer les anomalies et autres travers. Que chacun garde son rôle en mémoire.

Pas important? A part des milliers d'euro faut juste que les vacanciers foutent pas le feu à la bicoque.

Invité

C'était du second degré au vu des interventions précédentes, notamment Xena que je cite

Xena a écrit:

Citation :: Pois a écrit:préviens médiapart

c'est du délire ce sujet

Obligation de discrétion... Loyauté... etc. etc.

et je suis bien d'accord la loyauté s'arrête là où commence l'illégalité, c'est pour cela que rappeler la règle ce n'est pas faire le justicier mais juste son boulot.

Invité

Oxiane Recouvreur a écrit:

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Ces histoires de loyauté me gonflent. A qui, à quoi est-on loyal ? Un adjoint placé sous la responsabilité d'un chef qui n'est lui-même pas loyal envers ses propres obligations n'a pas à se rendre complice des turpitudes de son supérieur. L'enjeu n'est certes pas très important et il vaut mieux se contenter de mettre en garde par écrit, références à l'appui, histoire de faire comprendre qu'on a vu, qu'on n'est pas dupe, et que le chef assumera seul en cas de pépin. Bien sûr, ça jette un froid. Et alors ? Un peu de distance dans ses rapports avec le chef permet justement de pointer les anomalies et autres travers. Que chacun garde son rôle en mémoire.

*** Nombre de messages : 1961 Date d'inscription : 23/08/2021

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Oxiane Recouvreur a écrit:

PAS VU PAS PRIS a écrit:: Tourne la tête, baisse les yeux, regarde par terre, détourne le regard, le loyal fonctionnaire peut se heurter au lanceur d'alerte mais il faut ensuite en assumer le prix, es tu prêt à le faire ?

On ne connait pas ton CE par ailleurs, peut être n'est il pas au courant que cela n'est pas possible, qu'il fait cela de bonne foi, rappeler la loi n'est pas sanctionner.

Ces histoires de loyauté me gonflent. A qui, à quoi est-on loyal ? Un adjoint placé sous la responsabilité d'un chef qui n'est lui-même pas loyal envers ses propres obligations n'a pas à se rendre complice des turpitudes de son supérieur. L'enjeu n'est certes pas très important et il vaut mieux se contenter de mettre en garde par écrit, références à l'appui, histoire de faire comprendre qu'on a vu, qu'on n'est pas dupe, et que le chef assumera seul en cas de pépin. Bien sûr, ça jette un froid. Et alors ? Un peu de distance dans ses rapports avec le chef permet justement de pointer les anomalies et autres travers. Que chacun garde son rôle en mémoire.

Pas important? A part des milliers d'euro faut juste que les vacanciers foutent pas le feu à la bicoque.

Disons que c'est le rapport risques/emm*des qui n'est pas très élevé, étant entendu qu'il y a plus de chances d'avoir le retour de bâton du CE en cas de dénonciation publique à la CT qu'un incendie au bahut.

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