Frais de déplacement intervenant extérieur

Bonjour,

Comment prendre en charge les frais de déplacement d'un intervenant extérieur sans convention, l'intervention  gratuite, l'intervenant sans Siret ?

Pourrait-on acheter des billets de train pour cet intervenant avec la CB du lycée ? 

Merci,

Il lui faut un ordre de mission par l'ordonnateur. Dans le cadre du décret de 2006 sur les missions, il est tout à fait possible de prendre en charge des frais de déplacement d'une personne physique, qu'elle soit collaboratrice régulière ou tout à fait occasionnelle du Service public.

Marie5889 a écrit:

Bonjour,

Comment prendre en charge les frais de déplacement d'un intervenant extérieur sans convention, l'intervention  gratuite, l'intervenant sans Siret ?

Pourrait-on acheter des billets de train pour cet intervenant avec la CB du lycée ? 

Merci,

Simple.
Il faut un ordre de mission en bonne et due forme mentionnant sa qualité de collaborateur occasionnel du service public intervenant pour le compte de l'EPLE.
Soit il fait l'avance des frais et signe un état comme tout autre agent en mission,
Soit l'établissement achète les billets.
Dans les 2 cas l'OM le précise et accompagne le mandat.