Frais déplacement intervenant extérieur

Bonjour. Un retraité de l'EN est venu faire des interventions concernant le secourisme dans l'établissement.
La personne demande une prise en charge des frais de déplacement. Au regard du décret de 2006, il me semble possible de le faire.
Je vais demander que ce soit rempli le formulaire habituel pour le remboursement des frais de mission, accompagné d'une attestation de l'ordonnateur sur la réalisation de ces prestations.
Qu'en pensez vous ?

la réponse est là

Merci je n'avais pas cherché au bon endroit
Par contre quelle est la base juridique ? Je n'ai pas trouvé grand chose sur cette notion de collaborateur bénévole ou occasionnel hormis un texte de l'urssaff.
Si j'ai compris cette notion de collaborateurs occasionnels du service public d'enseignement est avant tout jurisprudentielle.

LeMonkix a écrit:

Si j'ai compris cette notion de collaborateurs occasionnels du service public d'enseignement est avant tout jurisprudentielle.

t'as tout compris, voir là pour un topo pal mal fait sur la notion.

La jurisprudence évoque surtout les cas de dommages causés par ces COSP et le fait qu'il engagent la responsabilité de l'administration.

Sur la prise en charge des frais de déplacements je n'ai rien trouvé d'autres des textes sur les réservistes et notamment sur les modalités de calcul de leurs frais de déplacements, et notamment cela (avec le suffixe qui va bien)
http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S19/NY4TZ8E3DIPHOTPVLU0.pdf

J'espère que le décret de 2006 et la référence à cette notion de collaborateur de service public va suffire pour mon agent comptable préférée

Ca devrait suffire :
Extrait décret de 2006
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement
des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge
des budgets des services de l'Etat et des établissements publics
nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements
publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à
caractère scientifique et technologique.
Il est également applicable :
- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les
dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie
par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à
caractère administratif ;
- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou
qui interviennent pour le compte des services et établissements
précités.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Pour l'application du présent décret, sont considérés comme :
(...)5° Personne participant à un organisme consultatif ou qui
intervient pour le compte des services et établissements : personne qui
se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres
organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur
fonds publics ou pour apporter son concours aux services et
établissements mentionnés à l'article 1er ;

Tout ce que peut exiger le comptable c'est ça et ça page 60.

Tout le reste n'est que littérature et ne fait pas avancer le bousin.

C'est tout bon !

Merci Sainte Barbe et au Grand Sachem pour leur réponse