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 Frais d'hébergement - intervenant extérieur

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MessageSujet: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 13:37

Un intervenant extérieur nous a transmis une facture concernant un atelier qu'il a animé dans l'établissement + une demande de remboursement "sur présentation de justificatifs" pour ses frais de transport et d'hébergement. pour le transport, pas de problème ce sont des billets de train 2e classe mais pour l'hôtel c'est du 130 € la nuit.
Que fais-je ? (je précise, nous disposons des crédits)
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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 13:49

La facture est basée sur quel document contractuel ?

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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 13:58

Une communication téléphonique entre CE et intervenant Laughing

Mis à part, la facture comporte tous les renseignements nécessaires (SIRET...) mais indique "remboursement frais d'hébergement sur présentation de justificatifs". Et vu les montants...
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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 14:04

Je demande soit une convention, soit un acte du CA dérogant aux montants du décret de 2006.

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MessageSujet: frais d'intervenant   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 14:07

sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de rembourser ces frais sans justification. j'utilise le barême forfaitaire des frais de déplacements des fonctionnaires, dont j'ai fais passer l'utilisation en CA pour les personnes extérieures.
Pour ton cas, ces frais sont lié à une prestation, je suppose, donc pour éviter ce genre de tracas, l'intervenant fait une facture globale prenant en compte la totalité de sa prestation, frais de déplacement inclus. Le problème vient quand la prestation est offerte, d'où l'intérêt de rembourser sur un barême déjà existant. De plus, et toujours sauf erreur de ma part, pour rembourser des frais de déplacements, il faut que le déplacement ait été ordonné, donc ordre de mission du chef d'établissement, ce qui ne va pas être simple, puisqu'il n'y a pas de lien de subordination.
essayes plus le facture globale.
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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 14:13

Un CE peut tout à fait rembourser les déplacements d'un intervenant :
Article 1 du décret.
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux ...

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

mais dans les limites fixées par les textes.

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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitimeMar 26 Mai - 14:20

Merci Wink
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MessageSujet: Re: Frais d'hébergement - intervenant extérieur   Frais d'hébergement - intervenant extérieur Icon_minitime

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