Bonjour à tous,

Le fonds de roulement du collège s'amenuise années après années, après plusieurs exercices avec des résultats négatifs.

Et les projets, type séjours à l'étranger sont toujours d'actualité.

Alors, à part un prélèvement sur le fonds de roulement qui devient impossible, quelles sont les solutions pour financer la part des accompagnateurs de ces séjours ?

Merci par avance pour vos retour.

Prendre sur les crédits pédagogiques

quattro a écrit:

Prendre sur les crédits pédagogiques

Pour être plus précis sur la DGF si les voyages sont prévus au budget initial.

Je répète, dans le vide, depuis vingt ans, que la "règle" voulant que jamais au grand jamais il ne fallait mettre à la charge des familles les frais de participation des accompagnateurs des voyages pédagogiques n'a pour fondement qu'un simple avis d'une CRC à la fin du XXe siècle. Le fondement de cette attitude, c'est la gratuité de l'enseignement. Mais on ne demande certainement pas aux familles de participer à la rémunération des personnels qui encadrent les mômes, juste de payer leur place pour qu'ils soient dans le même car/hôtel/restaurant que les gamins !

Je suis parfaitement convaincu que cela n'est pas illégitime, et de toutes manières, dans les beaux quartiers où sont organisés des voyages hors de prix que l'EPLE ne peut pourrait pas prendre en charge, tout le monde trouve parfaitement normal que les parents d'élèves financent les frais de mission des accompagnateurs. Au final cette pression exercée sans motif réel revient à rendre encore plus difficile l'organisation des voyages, ailleurs que chez les rupins dégoulinant de fric.

Sinon quand on n'a plus les moyens, il ne reste plus qu'à dire aux profs qu'ils pourront organiser un travail s'ils trouvent du fric. Ils vont commencer par rançonner le FSE, puis se rendre compte qu'il n'y a presque jamais de subvention possible, et c'est seulement à ce moment-là qu'ils feront le véritable travail de recherche de mécènes, et/ou de lancement d'une trousse à projets.

Une idée proposée par les professeurs de mon bahut : solliciter le don d'entreprises pour constituer un pot commun permettant de financer la part accompagnateurs de futurs voyages dont l'organisation serait compromise faute de fonds propres mobilisables pour la part accompagnateurs.

L'idée ne me semble pas farfelue, l'analyse de la DAJ  semblant aller dans ce sens (note DAJ A1 n° 2016-043 du 24 février 2016): "Il était également demandé à la direction des affaires juridiques s’il était possible qu’un don ou une subvention à un établissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) soient affectés directement au financement du voyage des accompagnateurs. Sur ce point, il a été rappelé que, dès lors que l’article R. 421-66 du code de l’éducation prévoit qu’un don ou une subvention attribués à un l’E.P.L.E. conservent l’affectation souhaitée par le donataire, il paraît possible de financer les dépenses d’encadrement d’un voyage scolaire facultatif par ce biais".

Il suffirait donc à mon sens que chaque entreprise donatrice précise clairement que le don qu'elle fait est destiné au financement de la part accompagnateurs pour les futurs voyages scolaires de l'EPLE.

Qu'en pensez-vous ?

Pas forcément.
Si un don est fait à l'établissement sans indication de sa destination, il appartient au CA de se prononcer sur cette destination en plus de l'acceptation.

Plein de choses à lire ici sur le sujet.

Ma question portait surtout sur l'aspect "pot commun" des dons reçus : est-ce envisageable ?

De même, peut-on imaginer une unique campagne de financement participatif dédiée à tous les voyages de l'année ?

Pot a écrit:

Ma question portait surtout sur l'aspect "pot commun" des dons reçus : est-ce envisageable ?

De même, peut-on imaginer une unique campagne de financement participatif dédiée à tous les voyages de l'année ?

Pour moi il est tout à fait possible pour le CA d'accepter des dons pour le financement des voyages en général (et pas forcément un voyage particulier). De même le don peut être affecté par les donateurs au financement de la seule part accompagnateurs et dans ce cas le CA ne peut que l'accepter avec cette affectation ou le refuser. Comme dit Sad le CA peut également décider d'affecter un don sans affectation du donateur à la seule part accompagnateurs ; mais vu la "compétence" de certains services de contrôle rectoraux ça risque de coincer.

Sur ce sujet il est à noter la publication au BOEN d'aujourd'hui la nouvelle circulaire sur les voyages scolaires.

Op@lomero a écrit:

Plein de choses à lire ici sur le sujet.

ATCQ a écrit:

Sur ce sujet il est à noter la publication au BOEN d'aujourd'hui la nouvelle circulaire sur les voyages scolaires.

Op@lomero a écrit:

Op@lomero a écrit:

Plein de choses à lire ici sur le sujet.

ATCQ a écrit:

Sur ce sujet il est à noter la publication au BOEN d'aujourd'hui la nouvelle circulaire sur les voyages scolaires.

Je n'avais pas vu ton message.

Mea culpa fait, c'est moi où la circulaire de 2011 a été sérieusement allégée ? Par exemple la partie sur le financement des accompagnateurs a disparu.

C'est annoncé dès le début : simplification. Donc ils ont enlevé les prises de tête du type financement des accompagnateurs avec avis de la DAJ qui était claqué au sol et ont retiré le vote obligatoire des sorties que n'imposait d'ailleurs pas le code de l'éducation.

ATCQ a écrit:

Mea culpa fait, c'est moi où la circulaire de 2011 a été sérieusement allégée ? Par exemple la partie sur le financement des accompagnateurs a disparu.

Oui, ce qui laisse de nouvelles questions : du style la participation des familles peut-elle couvrir la part accompagnateurs ?
Pour le reste on notera enfin que ce que je dis depuis des années est acté : le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation.
On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.

Génial, on a l'exégèse en direct sur le forum

Pour info parce que certains se posent la question les mobilités Erasmus+ ne relèvent pas de cette circulaire.

Merci Op@lomero pour l'info sur la circulaire. OpenAcadémie va pouvoir passer en revue tout MobiliSCO pour pointer la conformité de l'application à ces instructions et aux "fiches pratiques" annoncées.

Pot, va donc regarder de plus près le lien que j'avais posté en février sur la trousse à projets, c'est le truc qu'il te faut.

ATCQ a écrit:

Par exemple la partie sur le financement des accompagnateurs a disparu.

Oui, mais cette circulaire renvoie aux fiches eduscol et demande aux oarganisateurs de voyages de s'y conformer. Or, la fiche eduscol (mise à jour en juin) mentionne toujours le principe d'interdiction de financement du voyage des accompagnateurs. Donc rien de vraiment nouveau sous le soleil

Dupond&Dupont a écrit:

ATCQ a écrit:

Par exemple la partie sur le financement des accompagnateurs a disparu.

Oui, mais cette circulaire renvoie aux fiches eduscol et demande aux oarganisateurs de voyages de s'y conformer. Or, la fiche eduscol (mise à jour en juin) mentionne toujours le principe d'interdiction de financement du voyage des accompagnateurs. Donc rien de vraiment nouveau sous le soleil

N'importe quoi, maintenant ce ne serait même plus une circulaire qui dirait le droit mais une fiche sur un site annexe à celui du ministère ?!!?

De plus le site Eduscol indique ce jour :

Mis à jour : juin 2023
Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées.

On voit que ce site mis à jour en juin se réfère toujours à la circulaire de 2011 aujourd'hui abrogée.
Y'a pas à dire, on progresse...

Entre les pratiques locales et la règle, j'ai un doute : le bilan financier d'un voyage scolaire relève-t-il d'un acte transmissible ou est-ce un acte vierge, donc non transmissible ?

La seule réponse possible est une question : existe-t-il un acte dans Dém'Act pour cela ? Parce que c'est le logiciel qui fait le droit, dans ce ministère, alors...

volcan a écrit:

N'importe quoi, maintenant ce ne serait même plus une circulaire qui dirait le droit mais une fiche sur un site annexe à celui du ministère ?!!?

(...)

Y'a pas à dire, on progresse...

Je confirme, on progresse... Je t'ai connu juridiquement plus affûté...

Depuis quand une circulaire dit-elle le droit ?

Une circulaire est un texte par lequel une autorité administrative donne à ses subordonnés des directives sur un sujet donné. Éventuellement, elle peut porter une interprétation que cette autorité fait du droit (interprétation qui, au passage, est rarement dénuée de toute arrière-pensée) mais celle-ci ne vaut en aucun cas énonciation du droit.

En l'espèce, il s'agit d'une circulaire du ministre de l'éducation nationale par laquelle ce dernier demande aux agents placés sous son autorité un certain nombre de choses, et notamment de se conformer aux prescriptions d'un site qui n'est que l'un des moyens de communication dont il dispose parmi tant d'autres. Cette technique qui consiste à renvoyer par circulaire à des instructions plus détaillées précisées par une source externe (qui peut être un site internet institutionnel) n'est pas inhabituelle.

En l’occurrence, ce site précise que "Les frais engagés par le séjour des accompagnateurs, y compris les bénévoles constituent des dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ils ne peuvent en aucun cas être financés, même indirectement, par les contributions des familles." Donc, par ce biais, le ministre demande à ses subordonnés de ne pas faire supporter aux familles le coût du voyage des accompagnateurs et au moyen de la circulaire, il souligne bien le fait que ce ne sont pas que de simples conseils qui peuvent être suivis de manière optionnelle mais des directives auxquelles les agents du ministère qu'il dirige et dont il est le supérieur hiérarchique sont dans l'obligation statutaire de se conformer. Et le fait que ce site mentionne une circulaire abrogée ne change rien à leur portée.

CQFD, et tout le reste n'est que littérature.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Entre les pratiques locales et la règle, j'ai un doute : le bilan financier d'un voyage scolaire relève-t-il d'un acte transmissible ou est-ce un acte vierge, donc non transmissible ?

Si modification du tarif : acte transmissible "financement des voyages scolaires", sinon simple info au CA.

Bilan de voyage  = acte non transmissible (modèle vierge)

Si modif de tarif, c'est pas un bilan et la modif doit être votée avant la réalisation du voyage.

Tardax a écrit:

Si modif de tarif, c'est pas un bilan et la modif doit être votée avant la réalisation du voyage.

Il est tout à fait possible de voter la modification de tarif après le voyage.

Tavi lou Pastou a écrit:

Oxiane Recouvreur a écrit:

Entre les pratiques locales et la règle, j'ai un doute : le bilan financier d'un voyage scolaire relève-t-il d'un acte transmissible ou est-ce un acte vierge, donc non transmissible ?

Si modification du tarif : acte transmissible "financement des voyages scolaires", sinon simple info au CA.

Tardax a écrit:

Bilan de voyage  = acte non transmissible (modèle vierge)

Si modif de tarif, c'est pas un bilan et la modif doit être votée avant la réalisation du voyage.

Non.

Tavi lou Pastou a écrit:

Tardax a écrit:

Si modif de tarif, c'est pas un bilan et la modif doit être votée avant la réalisation du voyage.

Il est tout à fait possible de voter la modification de tarif après le voyage.

Pas chez nous
Et la question que je me pose dans votre cas, c'est : sur quelle base vous recouvrez la participation des familles ? Sur un tarif fixé a posteriori  par le CA ?

Je ne suis pas certain que renvoyer vers un site qui se base pour ses directives sur les voyages sur les dispositions d'une circulaire aujourd'hui abrogée sans faire référence à celle qui l'a remplacé est un progrès et un gage de sécurité juridique.... chacun jugera.
Certes on peut me dire qu'il faut que le site soit mis à jour mais j'attends d'une source juridique qu'elle soit à jour à l'instant où je prends les décisions... on verra combien de temps prendra cette mise à jour éventuelle.

Pour le reste qu'un site internet annexe à un ministère dont on ne sait pas qui rédige ou contrôle le contenu dise le droit me gène profondément. Qu'une circulaire renvoie vers des instructions, oui pas de problème, mais là avec Eduscol on est sur un site avec des articles rédigés sans référence de l'auteur (DAF, DEGESCO...) ni des sources. O
Il suffit de surfer sur quantité de sites institutionnels pour trouver des références ou des affirmations obsolètes, voir des erreurs. Je pense que toi qui est affûté tu trouverais en quelques minutes sur Eduscol ou ailleurs ce type d'erreur.

Donc non on ne progresse pas, on régresse en termes de sécurité juridique et de formation.
... mais c'est juste mon avis.

Tardax a écrit:

Pas chez nous
Et la question que je me pose dans votre cas, c'est : sur quelle base vous recouvrez la participation des familles ? Sur un tarif fixé a posteriori  par le CA ?

On présente un budget qui permet de fixer un montant de contribution des familles qu'on vote. On fait les OR et on recouvre. A la fin on présente un bilan qui permet de fixer un éventuel montant modificatif de contribution des familles qu'on vote. On fait les OR complémentaires ou OAR éventuels et on recouvre où on rembourse par OP.

Budget et bilan se présentent sans acte. Tarif se vote avant et éventuellement pendant ou après si modification avec acte transmissible. Opérations budgétaires et comptables se font après chaque vote et acte devenu exécutoire.

Op@lomero a écrit:

Tardax a écrit:

Pas chez nous
Et la question que je me pose dans votre cas, c'est : sur quelle base vous recouvrez la participation des familles ? Sur un tarif fixé a posteriori  par le CA ?

(...) Tarif se vote avant et éventuellement pendant ou après si modification avec acte transmissible.

Après le voyage, non.
Je rejoins tardax, ici aussi interdiction formelle et rejet systématique de toute modification du tarif après le voyage.
Je ne dirais pas comment on doit "s'organiser" afin de ne rester dans les clous des uns et des autres et ne pas rendre chèvres les ordos, les AC et les CA.