Fonds social et dépenses "extra" scolaires

Bonjour à tous,

L'assistante sociale de notre établissement a reçu une famille qui fait face à une situation difficile : situation irrégulière en France, récépissé de réfugié de la mère qui a expiré, non perception d'une allocation pour demandeur d'asile, trois enfants à charge dont un nouveau né. 

Evidemment, sans même parler d'éventuels frais de demi-pension, vêtements pour l'EPS, soins bucco-dentaires ou autres, la mère ne sait pas comment régler son loyer ni comment se nourrir au quotidien. 

Les textes sur l'utilisation du fonds social prévoient que le fonds social puisse être utilisé d'une façon assez large. 

Est-il juridiquement envisageable de verser à la mère une aide ponctuelle pour l'aider à prendre en charge une partie de son loyer ? Je ne parle même pas du montant et des fonds disponibles...

Si cela vous semble faisable juridiquement parlant, est-ce pour autant pertinent ? 

La situation me semble relever d'un service social plus compétent que celui d'un établissement scolaire...

En vous remerciant par avance et bon WE !

Que dit votre politique de fonds social ?

Bonjour,

Le fonds social est fait pour venir en aide aux familles dans le cadre de la scolarité de leurs enfants. Les assistantes sociales (en Mairie, dans les DSDEN) sont là pour venir en aide aux familles, hors scolaire.

Payer les loyers des familles sur le fonds social des bahuts, pourquoi pas les loger en NAS ou en COP ?

Pour venir en aide aux familles, il faut monter un dossier, si la famille ne peut rien justifier, c'est aux services sociaux de prendre le relais.
Le bahut peut venir en aide à la famille qu'à titre exceptionnelle et certainement pas en prenant à charge leur loyer.

Bon courage !

L'opportunité est appréciée par le chef d'établissement. Il est parfaitement libre d'agir comme il l'entend, et d'utiliser le FS à toute mesure d'aide susceptible de contribuer à rétablir l'équité entre les élèves et faciliter la scolarisation d'un élève en difficulté sociale. Les infaillibles statistiques zoniennes indiquent que 0,000000 % des décisions de FS soulèvent des questions de la part du rectorat. J'ai déjà raconté plusieurs fois sur ce forum que j'ai payé un rapatriement de corps avec du FS, je crois qu'on ne fera pas pire...

La réserve, qui se trouve côté comptable, à ce que dit la Lapin, relève de la politique du fonds social. Si elle est trop restrictive au point d'exclure ce type de dépense, le comptable devrait rejeter le mandat.

Pas mieux. Le comptable n'est juge ni de l'opportunité, ni de la légalité des décisions du CE dans ce domaine. Il contrôle simplement la cohérence des pièces communiquées. A savoir si l'acte du CA déterminant les modalités du FS est cohérent avec la facture ou l'acte du chef d'établissement accordant l'aide.
Un acte du CE pour une aide en espèces à la famille pour les besoins essentiels de la famille, donc de l'élève, ne me semble pas contraire à la circulaire. Mais si c'est juridiquement possible il est vrai que cela relève plus d'un service social municipal ou départemental que de l'EPLE.