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 Marché en contradiction avec un contrat

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4 participants
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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: Marché en contradiction avec un contrat   Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitimeDim 20 Nov 2022 - 13:36

Bonjour,
Nous arrivons au terme d’un marché  pour la maintenance des photocopieurs.
Ce marché signé ne prévoit pas de reconduction.
Nous n’avons donc pas fait de résiliation.
Entre temps, Je me suis rendu compte que pour ce même marché un contrat (avec le même prestataire) avait été signé et il prévoit une reconduction tacite. Je découvre les choses au fur et a mesure car j’arrive dans l'établissement.
Y a-t-il un principe de hiérarchie entre les 2? Dois je considérer que l’on repart pour 5ans...
Merci pour vos avis et réponses.
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Alomero
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Alomero


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MessageSujet: Re: Marché en contradiction avec un contrat   Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitimeDim 20 Nov 2022 - 16:04

Il y a une jurisprudence où un EPLE a été condamné pour avoir refusé de payer deux contrats pour le même matériel. Ça y ressemble, désolée.

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Marché en contradiction avec un contrat 2019-010
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univers
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univers


Nombre de messages : 1737
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MessageSujet: Re: Marché en contradiction avec un contrat   Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitimeDim 20 Nov 2022 - 18:11

Est ce que dans le marché il y avait marqué quelles pièces étaient contractuelles ? Est ce que le marché a été signé ? Est ce que c’est un contrat de location ou maintenance ou les 2? T’inquiète y’a pas pire que la situation que j’ai récupérée ….. une tesla par an de location maintenance…..Shocked
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 18774
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MessageSujet: Re: Marché en contradiction avec un contrat   Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitimeDim 20 Nov 2022 - 19:15

trop a écrit:
Bonjour,
Nous arrivons au terme d’un marché  pour la maintenance des photocopieurs.
Ce marché signé ne prévoit pas de reconduction.
Nous n’avons donc pas fait de résiliation.
Entre temps, Je me suis rendu compte que pour ce même marché un contrat (avec le même prestataire) avait été signé et il prévoit une reconduction tacite. Je découvre les choses au fur et a mesure car j’arrive dans l'établissement.
Y a-t-il un principe de hiérarchie entre les 2? Dois je considérer que l’on repart pour 5ans...
Merci pour vos avis et réponses.
Hum ... tu devrais t'en sortir en jouant sur deux arguments juridiques :
- L'existence d'un contrat représenté par le marché et l'acte d'engagement signé du prestataire.
- La non légalité d'une tacite reconduction non bornée dans le temps.

Moi je ferais une LR-AR indiquant qu'"en application du marché..... indiquant la fin de la maintenance le....et de l'acte d'engagement..... je vous confirme la fin du contrat pour la maintenance..... au ....."
Après tu attends la réponse et si besoin on passe au second point avec une rafale de jurisprudence ! Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: Marché en contradiction avec un contrat    Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitimeDim 20 Nov 2022 - 20:59

Merci!
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MessageSujet: Re: Marché en contradiction avec un contrat   Marché en contradiction avec un contrat Icon_minitime

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Marché en contradiction avec un contrat
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