contrat de photocopieurs et "saucissonnage" de marché public

Bonjour à tous,

Je suis un néo-gestionnaire donc j'ai parfois besoin de quelques lumières...

En l'occurrence mon prestataire photocopieurs (dont nous sommes satisfaits) a un contrat qui arrive à échéance dans 1 an environ pour 2 photocopieurs.

Il me propose donc de les remplacer par 2 photocopieurs (toujours en location) flambants neufs et dernier cri, sans surcoût supplémentaire et avec même un prix à la page inférieur.

Sauf que son offre porte sur 21 trimestres et que lorsque je multiplie 2 photocopieurs * total loyer + entretien * 21 trimestres = je dépasse allégrement les 15 000 € HT.

Le commercial me répond qu'il faut que je calcule seulement à partir du loyer par trimestre (et non loyer + entretien) et que je compte 1 contrat distinct par photocopieur : et là miracle on tombe en-dessous des 15 000 € HT.

Cependant je suis un peu sceptique sur sa proposition. Après une lecture instructive relative aux MAPA, je vois que le "saucissonnage" est illégal.

Et ce qu'il me propose (1 contrat distinct par photocopieur et ne compter que le loyer trimestriel et non loyer+entretien) me paraît être du saucissonnage non ?

Si le contrat arrive à échéance dans un an, tu as le temps de préparer un MAPA avec tout ce dont l'établissement a besoin en terme de reprographie, c'est aussi l'occasion d'un petit état des besoins. Sachant qu'on te dira en salle des profs que le A3 couleur est indispensable à la réussite des élèves (JDCJDR)...
Il faut choisir entre de la location ou de l'achat (sachant que si tu as les réserves nécessaires, l'achat est à privilégier)
Tu as également le temps de voir s'il existe un groupement de commande à proximité (éventuellement le CG) ou de prendre contact avec l'ugap (en comptant 4 à 6 mois entre le moment où tu les contactes et la livraison, sachant que pour les copieurs leur marché ne démarre parfois qu'en février pour l'année civile).
SURTOUT, prends le temps d'éplucher le contrat en cours pour voir comment la fin de contrat s'organise et n'oublie pas que le but des sociétés de location/vente/maintenance de copieur est de faire du profit (ce qui est le plus logique qui soit) pas de la philanthropie.
 

Votre commercial fait son travail de commercial : c'est à dire défendre les intérêts de sa boite au détriment des intérêts de votre établissement.
Ce qu'il vous propose est non seulement contraire au code des marchés publics mais vous rend passible de l'article 432-14 du Nouveau code pénal. On va au bout d'un marché et on remet en concurrence, on ne magouille pas !
Allez au bout de votre contrat actuel et faites un marché en bonne et due forme, vous avez tout à y gagner.... le commercial par contre....

merci pour vos réponses à ma question quelque peu naïve  

Heu, les copains, personne n'aurait orienté le jeunôt sur ma prose : http://intendancezone.net/spip.php?article553   

Bonjour, suite à la résiliation d'un contrat photocopieurs sur quel compte de classe 6 imputez vous les pénalités des résiliation?

exrty a écrit:

suite à la résiliation d'un contrat photocopieurs sur quel compte de classe 6 imputez vous les pénalités des résiliation?

Si c'est la location que tu résilies, 613, parce que c'est un coût global du contrat de location qui était supposé avoir un terme et être équilibré en fonction de la durée initialement envisagée.

Si c'est la maintenance, moi je mettrais 6288 parce que pour le coup le service n'aura pas été fait et c'est une pure pénalité. Je pinaille... Tout le problème pour moi c'est qu'une telle pénalité ne devrait jamais se présenter à un EPLE.

Merci l'Intendant Zonard pour l'article sur ton site, que je n'avais pas vu. Très instructif.