Marché alimentaire avec objectif EGALIM

Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide dans la rédaction de mes marchés alimentaires.
Je suis en pleine réflexion sur mes différents lots et j'aurais voulu les avis éclairés de mes chers collègues.

Concernant l'épicerie, les surgelés et le BOF, je souhaite demander dans mes BPU, que les candidats proposent des produits éligibles à EGALIM. Mon idée était de demander au candidat de proposer au moins 50% de produits de qualité et durables dont 20 % de bio. Libre à eux de choisir quels produits proposer sachant évidemment que cela influence le prix global du BPU calculé selon les quantités prévisionnelles.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous des conseils là dessus? J'ai regardé un peu ce qui se publie en ce moment et je n'y a pas trouvé grand chose qui me convenait. Peu nombreux sont les marchés qui mentionne EGALIM dans leurs clauses...

Merci d'avance de vos retours.

Patagonia a écrit:

Concernant l'épicerie, les surgelés et le BOF, je souhaite demander dans mes BPU, que les candidats proposent des produits éligibles à EGALIM. Mon idée était de demander au candidat de proposer au moins 50% de produits de qualité et durables dont 20 % de bio. Libre à eux de choisir quels produits proposer sachant évidemment que cela influence le prix global du BPU calculé selon les quantités prévisionnelles.

Qu'en pensez-vous?

Que c'est irréaliste et contraire au code de la commande publique.
La loi EGALIM n'est pas un critère de choix : c'est un objectif, pas un moyen.
C'est quoi un produit de qualité et durable ? C'est le fournisseur qui décide si son produit répond à ces critères ? Vous allez comparer les produits comment ? Comment justifierez-vous votre choix alors que vous laissez les candidats vous proposer ce qu'ils veulent .
Pour chaque produit ou chaque lot de votre marché d'épicerie vous devez indiquer si vous souhaitez du bio ou pas ; vous pouvez d'ailleurs demandez une offre en bio et une offre classique et choisir après.
Le caractère durable ce sont les circuits courts, à vous de faire état de ce critère de choix, ce peut être aussi les emballages, etc..

Quand je parle de produits de qualité et durables je paraphrase les dispositions de la loi EGALIM: ce sont les produits labellisés que nous sommes obligés d'acheter à hauteur de 50 %. C'est défini par la loi EGALIM et ce n'est pas à l'appréciation du candidat. Je mets une colonne dans mon tableau où le fournisseur précise quel type d'éligibilité (label rouge, bio, MSC etc...).

J'suis en pleine réflexion paniquée dessus et pour le moment je suis sur faire des lots bio.

On a un fournisseur qui fait du local et bio mais je crois que je ne peux pas l'inclure dans les marchés. Si ? (enfin c'est ce qu'a dit mon AC)

Je demande certains produits en bio mais ce n'est pas suffisant pour respecter les directives. A moins de faire 50% de bio ce qui financièrement me parait très compliqué.
Concernant ton fournisseur local, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas répondre à ton marché.

Moi je scinderais le bio du non bio pour les lots.
Un producteur bio ne pourra répondre que sur du bio, mais certains fournisseurs peuvent répondre sur les deux types de production.

Sur le lot non bio, on peut demander des références dans le BPU avec deux choix possibles :
 - soit on impose un critère EGALIM dans la référence et le candidat doit répondre en tenant compte de cette demande
 - soit on laisse le choix au candidat de proposer une référence EGALIM ou non
Dans ce cas, on peut par exemple valoriser dans les critères de choix le nombre de références répondant aux critères EGALIM. Ainsi, si un candidat répond que sur du EGALIM alors il aura une bonne appréciation sur la qualité mais probablement une mauvaise note sur le prix; et s'il répond que sur des produits non labellisés, alors il aura une mauvaise note pour la qualité un une meilleure pour le prix).

C'est une piste, il y a sans doute beaucoup d'autres meilleures solutions.

Dernière chose, on parle d'EGALIM, mais on devrait plutôt faire référence à l'article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

Cadeau :


https://agriculture.gouv.fr/telecharger/125892?token=eb3b81914775bd58a8644f25c3ecfd50cfbacdd03ba13f958d3c97c551f35db2

Volcan, 
As-tu bien regardé ce document? C'est moi ou à la lecture, on y comprend qu'ils considèrent que la famille homogène de produits (sur lesquels on se base pour les seuils) ce ne sont pas "les denrées" mais une famille du type "viandes fraiches". Voir tableau page 35.

Patagonia a écrit:

Volcan, 
As-tu bien regardé ce document? C'est moi ou à la lecture, on y comprend qu'ils considèrent que la famille homogène de produits (sur lesquels on se base pour les seuils) ce ne sont pas "les denrées" mais une famille du type "viandes fraiches". Voir tableau page 35.

C'est bien cela.
Il s'inspirent des anciennes nomenclatures de familles homogènes qui étaient inscrites il y quelques années déjà dans le code des marchés. 

(voir page 25)
"La nomenclature établie en 2001 reste, aujourd’hui encore, pour un acheteur qui achète de manière habituelle des denrées alimentaires, un cadre de découpage en 15 familles homogènes juridiquement non contesté, bien qu’elle ne soit pas obligatoire."

C'est magnifique... On lit donc dans un document produit par le gouvernement des choses qui contredisent ce que d'autres experts des marchés publics disent... 
Outre le défaut de formation des gestionnaires, les informations que l'on trouve ne sont jamais claires quand elles ne sont pas contradictoires, c'est insupportable.

Patagonia a écrit:

C'est magnifique... On lit donc dans un document produit par le gouvernement des choses qui contredisent ce que d'autres experts des marchés publics disent... 
Outre le défaut de formation des gestionnaires, les informations que l'on trouve ne sont jamais claires quand elles ne sont pas contradictoires, c'est insupportable.

Je ne connais pas toute la littérature dans le domaine, mais je n'ai jamais vu de proposition alternative de familles homogènes dans des textes officiels.
Il est plutôt rappelé que les familles homogènes sont définies en amont par l'acheteur, qu'il faut éviter toute forme de saucissonnage artificiel. 
Partant de là, s'appuyer sur une nomenclature qui était auparavant réglementaire et obligatoire ma toujours semblé logique et prudent.

Communication officielle peut être pas mais de nombreux intervenants prônent le fait de considérer la totalité des denrées alimentaires comme une famille homogène. 
Et mine de rien ça fait une sacrée différence. Bref, je m'arrête là parce que ça m'agace tout ça...

J'ai pas lu le document. Cela dit la définition des "familles homogènes" est un vieux débat sans réponse claire. Mais pour moi les denrées alimentaires constituent bien une même famille ; sinon les produits d'entretien, la papeterie, etc... ne sont pas non plus des familles homogènes et il faudrait un marché pour les stylos, un pour les enveloppes, un pour les trombones..... Et le code interdit le saucissonage qui à pour but d'échapper aux seuils des marchés publics.

L'arrêté du 13 décembre 2001 est pourtant très clair sur l'utilisation de la nomenclature et les distinctions entre catégorie homogène et les familles à l'intérieur de ces catégories (en donnant justement comme exemple les denrées alimentaires et les 15 familles définies).
Rien n'oblige à considérer les denrées alimentaires comme seule catégorie homogène, rien n'oblige à définir ses marchés en utilisant obligatoirement les familles de chaque catégorie.
On peut considérer que définir ses marchés en distinguant, par exemple, produits d'épicerie et produits de la mer, revient à saucissonner ses achats, comme le dit Volcan ci-dessus. Mais l'interprétation contraire est aussi parfaitement possible, et induite par l'arrêté dans ses annexes. Il me semble, mais je n'en suis pas sûr, que l'arrêté ne fait du reste que reprendre la réglementation européenne.  

Accessoirement, et pour reprendre a contrario le raisonnement de Volcan, on pourrait donc concevoir une catégorie homogène "Fournitures et matériel d'enseignement" qui irait du feutre à tableau à la machine-outil, puisque l'un et l'autre concourent à une prestation "homogène" d'enseignement...

néthou a écrit:

Accessoirement, et pour reprendre a contrario le raisonnement de Volcan, on pourrait donc concevoir une catégorie homogène "Fournitures et matériel d'enseignement" qui irait du feutre à tableau à la machine-outil, puisque l'un et l'autre concourent à une prestation "homogène" d'enseignement...

C'est ce que je fais, avec des lots

néthou a écrit:

L'arrêté du 13 décembre 2001 est pourtant très clair sur l'utilisation de la nomenclature et les distinctions entre catégorie homogène et les familles à l'intérieur de ces catégories (en donnant justement comme exemple les denrées alimentaires et les 15 familles définies).

Sauf erreur de ma part cet arrêté est depuis longtemps caduque et ne peut pas servir de base réglementaire mais simplement d'élément de réflexion.
Je crois me souvenir que depuis l'abandon des nomenclatures les codes qui se sont succédés ont indiqués qu'il appartenait à chaque acheteur de définir sa propre nomenclature et ses catégories de familles homogènes en évitant le saucissonage et privilégiant l'allotissement. Cet allotissement est d'ailleurs obligatoire pour le code de la Commande publique.

Après je comprends que séparer les viandes du surgelé, de l'épicerie, des produits laitiers, cela évite le BOAMP voir les procédures formalisés ; et qu'on peut même traiter en MAPA sans publicité ni mise en concurrence chaque type de produits(moins de 40 000 € HT). Un peu comme considérer chaque voyage scolaire comme un marché à part en fonction de la destination et non l'ensemble des voyages comme une catégorie homogène.

Le problème depuis le départ c'est qu'il n'y a plus de nomenclature officielle et que tout est laissé à l'appréciation de l'acheteur. Il n'y a pas eu circulaire pour véritablement aider les acheteurs pour définir les familles homogènes. Donc fort logiquement, les acheteurs ont des points de vue différents. Et à partir de là, chacun peut, avoir, en fonction de critères et d'appréciations qui lui sont propres, des définitions très différentes des familles homogènes.

Pour ma part, j'ai continué à suivre les familles qui étaient inscrites auparavant dans le code des marchés, en partant du principe que si je devais justifier mon saucissonnage, je pourrais mettre en avant que :
 - je conserve les mêmes familles et découpages qu'auparavant
 - la notion de famille homogène qui existait déjà lorsque la nomenclature avait un caractère obligatoire ou réglementaire, n'a pas beaucoup évolué dans le temps

Donc mon choix, qui n'a juridiquement pas plus de valeur qu'un autre, a été de conserver le découpage ancien. Pour faire un autre choix que le mien, certains peuvent mettre en avant que si le caractère obligatoire de la nomenclature a été abandonné, c'est qu'il y a avait la volonté pour le législateur de ne plus l'appliquer. Une fois de plus tout est question d'interprétation et d'appréciation.

Pour ce qui concerne les denrées alimentaires, ne peut on pas considérer que cela forme une unité fonctionnelle, c.-à-d. tout ce qui concoure à la fabrication d’un repas et donc qu’il faut un marché global et autant de lots que nécessaires. Cela me parait plus conforme à l’esprit des textes. Pour un marché de travaux de construction d’un collège, la CT fait bien un marché global divisé en lots. C’est la finalité qui compte au global pour l’appréciation des seuils. Pour un voyage scolaire même si je l’organise avec plusieurs prestataires : transport, hébergement, visites c’est bien le global qui détermine les seuils (et même le global des voyages) car la finalité ce sont les voyages scolaires. Avez vous un avis sur ce sujet ? Je trouve pas grand chose en détails sur le net concernant l’unité fonctionnelle …

Intendantpénible a écrit:

Pour ce qui concerne les denrées alimentaires, ne peut on pas considérer que cela forme une unité fonctionnelle, c.-à-d. tout ce qui concoure à la fabrication d’un repas et donc qu’il faut un marché global et autant de lots que nécessaires. Cela me parait plus conforme à l’esprit des textes. Pour un marché de travaux de construction d’un collège, la CT fait bien un marché global divisé en lots. C’est la finalité qui compte au global pour l’appréciation des seuils. Pour un voyage scolaire même si je l’organise avec plusieurs prestataires : transport, hébergement, visites c’est bien le global qui détermine les seuils (et même le global des voyages) car la finalité ce sont les voyages scolaires. Avez vous un avis sur ce sujet ? Je trouve pas grand chose en détails sur le net concernant l’unité fonctionnelle …

On peut soit évaluer par type d'achats soit en unité fonctionnelle.

Jamais entendu parler d'unité fonctionnelle pour des denrées alimentaires.
Dans l'unité fonctionnelle il y a pour moi la notion d'opération précise, limitée dans la durée et l'exécution. Une construction c'est une opération précise et un même pouvoir adjudicateur ne fait pas un marché unique alloti pour l'ensemble des constructions qu'il envisage de faire mais un par unité fonctionnelle. Et pour les voyages il s'agit d'une catégorie homogène, et chaque voyage n'est pas une unité fonctionnelle qu'on peut traiter séparément au niveau de l'estimation du besoin..

volcan a écrit:

Jamais entendu parler d'unité fonctionnelle pour des denrées alimentaires.
Dans l'unité fonctionnelle il y a pour moi la notion d'opération précise, limitée dans la durée et l'exécution. Une construction c'est une opération précise et un même pouvoir adjudicateur ne fait pas un marché unique alloti pour l'ensemble des constructions qu'il envisage de faire mais un par unité fonctionnelle. Et pour les voyages il s'agit d'une catégorie homogène, et chaque voyage n'est pas une unité fonctionnelle qu'on peut traiter séparément au niveau de l'estimation du besoin..

Si j'évoquais l'unité fonctionnelle dans mon précédent message, c'était surtout pour  illustrer que c'est cette méthode qui est justement souvent appliquée dans le cas de marchés de travaux des collectivités, lorsqu'il s'agit de rénover ou construire un bâtiment par exemple. Le seuil est évalué en fonction du montant prévisionnel de l'opération complète (unité fonctionnelle) et non catégorie de prestation par catégorie de prestation (familles homogènes). Le choix est fait par l'ordonnateur au moment du recensement de ses besoins.

Après, il est clair que la notion d'unité fonctionnelle ne s'applique pas à toutes les situations.