vente légumes enseignants gestion de fait

bonjour à tous,
Je suis en lycée Professionnel et des enseignants envisagent, pour faire travailler les élèves des sections commerces, d'acheter des légumes à des producteurs et de revendre ces légumes aux personnels de l'établissement (sans surcout)
ils sont venus me voir pour parler du financement. Je leur ai expliqué  que ces ventes ne rentraient pas dans le cadre des objets confectionnés, que si cela avait été le cas il fallait que le tarif de ces objets confectionnés soit voté en CA.
les enseignants, (très détendus) m'indiquent qu'ils vont acheter (avec leur argent perso) et les revendre aux personnels et qu'ainsi ils paieront le producteur.
Je leur ai indiqué que cela était de la gestion de fait et , qu'en tout état de cause, il était nécessaire que le chef d'établissement donne son accord pour une vente dans l'établissement.
Par contre, cela serait il possible en passant par la Maison des lycéens ? je les vois la semaine prochaine avec mon chef d'établissement et je voudrais être certain de mes réponses.
Merci pour vos retours d'informations,
Bonne journée

Si c'est pour faire travailler les élèves cela doit à mon sens passer par l'établissement. Pourquoi ne pas leur faire confectionner des paniers de légumes, à voir si cela peut rentrer dans les OC.

Sinon on rentre dans une activité commerciale non déclarée, le bon coin etc.. on a droit à 20 ventes par an mais pas organisée dans le bahut.

Je vous conseille vivement la lecture de mon article sur les OC paru dans le dernier, ou avant-dernier, numéro de la revue de l'AJI.

Si la vente de légumes ou de quelconque autre produit entre dans le cadre d'une activité pédagogique prévue pour une formation professionnelle, cette vente relève du régime des objets confectionnés. Vous trouverez dans l'article toutes les précisions utiles pour la tarification votée en CA et les modalités. Cela ne présente aucune difficulté technique

Par contre faire passer cette vente qui est une activité pédagogique devant être gérée par l'établissement par le biais d'une association ou des enseignants "acheteurs et encaisseurs" risquerait de constituer une gestion de fait.

c'est mon souci. Les Objets confectionnés ont un tarif qui doit être validé en CA ce qui n'est pas le cas en l’occurrence. De plus , un objet confectionné est soit une prestation de service (en esthétique, massage, épilation/en petite restauration : repas, sandwiches.../en vente commerce : prestation d'accueil par les élèves lors de salons, etc....)
faire voter un tarif d'objet confectionné au prochain CA (mi octobre) pour un projet que les enseignants veulent mettre en route maintenant ne me parait pas jouable. et faire voter un tarif d'oc avec : tomates 3 euros, ou courgettes 2 euros me parait quand même limite....
Je suis d'accord que l'interêt d'un projet pédagogique nécessite que cela passe par le budget de l'établissement, mais il faut que ce soit "dans les clous" au niveau budgétaire et réglementaire.
Là est mon souci

Tu te trompes. Quantité de sections commerciales achètent et revendent des produits avec des règles permettant de ne pas fausser la concurrence. J'ai connu des sections qui achetaient en AP du miel pour le revendre dans le cadre d'un magasin pédagogique, idem pour des produits cosmétique.
Concernant la tarification ce n'est pas vraiment compliqué.
On peut partir sur une tarification du style : "Prix de vente égal au prix d'achat majoré de 10 % pour tenir compte des pertes et des frais de gestion et administratifs".
Après que les enseignants veulent faire ça de suite et que le CA ne soit qu'en octobre est un problème qui tient à un manque d'anticipation et d'information préalable. Un manque de sérieux. Soit ils attendent, soit on fait un CA maintenant. Si les profs t'annonçaient un voyage scolaire non voté en CA pour la semaine prochaine tu leur dirais de faire gérer ça par la MDL ?

C'est si tu ne gères pas ça dans le cadre des OC que tu seras en faute et pas "dans les clous".

volcan a écrit:

Je vous conseille vivement la lecture de mon article sur les OC paru dans le dernier, ou avant-dernier, numéro de la revue de l'AJI.

C'est dans le numéro qui vient fraichement d'arriver par voie postale, je profite d'ailleurs de ce post pour te remercier car cet article tombe au bon moment (la rentrée est un temps d'ébullition, tout le monde débarque avec son envie de projet et s'interroge sur les modalités pratiques).