Je dois mal y voir mais dans le nouveau décret du 25 mars 2022 sur les PJ, je ne vois plus de référence à la nécessite d'un OM pour les frais de déplacement.
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer?
Merci

J'infirme LOL

Dans la liste du décret de 2022 il y a par type de dépenses les PJ générales et les PJ particulières adaptée à une partie des dites dépenses. Il faut cumuler les deux en fonctions des conditions de la dépense. Ainsi pour des missions hors résidences il faut les PJ générales et les PJ pariculiéres dans ce cas.
Pour les frais de déplacements on a :

2171. Prise en charge des frais de déplacement
21711. Pièces générales

1. Etat de frais (voir annexe A).
2. Pour les frais d'hébergement, selon le cas :

- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole,

ou

- délibération fixant les taux du remboursement des indemnités de mission pour l'outre-mer.

3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.
4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée d'application.
5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission d'un agent à un concours.

21712. Pièces particulières

a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale
Ordre de mission (23) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de transport utilisé.

L'ordre de mission ne doit-il pas indiquer qu'il y a prise en charge des frais de mission?

dép a écrit:

L'ordre de mission ne doit-il pas indiquer qu'il y a prise en charge des frais de mission?

L'ordre de mission indique forcément les modalités de remboursement (dans le respect du décret de 2006 modifié). Par exemple tarif SNCF ou frais kilo voiture.