avez vous dans votre etab un CE qui se déplace et vous demande des remboursements de frais
si oui
ordre de mission qui le signe le CE pour lui même ?
sans convocation pour des réunions comment justifier le service fait ....
doit on payer sans vérification, l'opportunité de la dépense ne regarde pas le comptable mais tout de même un contrôle est à faire sur les pièces justificatives
le CE doit il demander un ordre de mission permanent signé de l'IA par exemple pour représenter l'étab et se déplacer sur d'autres étab

merci de votre aide

calpes a écrit:

doit on payer sans vérification, l'opportunité de la dépense ne regarde pas le comptable mais tout de même un contrôle est à faire sur les pièces justificatives
le CE doit il demander un ordre de mission permanent signé de l'IA par exemple pour représenter l'étab et se déplacer sur d'autres étab

merci de votre aide

Tu peux toujours saisir le cour de discipline budgétaire et financière.

Si l'IA signe c'est l'IA qui paye.

Sinon, oui un ordre de mission signé par le CE pour lui même est régulier.

Soyez sympa de rassurer Calpes ; je lui ai déjà répondu ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Metier-et-divers-f6/mission-CE-t3696.htm?highlight=ordre+mission

... mais apparemment cela ne lui suffit pas.

Oui le CE signe SES ordres de mission et oui il atteste SON service fait.
Le comptable ne peut intervenir que si il a un doute sur la sincérité de cette attestation... mais c'est un autre sujet.
SEUL LE CE peut engager des dépenses sur le budget de son établissement, des ordres de mission, fusse du ministre, pour paiement sur le budget de l'EPLE sont sans valeur.