Entreprise du conjoint de l'ordonnateur

Bonjour à tous.

J'ai cherché mais en vain: savez-vous si la règlementation interdit de faire appel à l'entreprise du conjoint de l'ordonnateur?

Il s'agirait dans un premier temps de demander un devis à cette entreprise afin de le mettre en concurrence avec d'autres (2 actuellement), pour la fourniture voire la pose de rideau occultants dans quelques salles (pas un gros montant donc).

Pas sûr que l'ordo et sa moitié soit partants, mais je suis en quête d'info et d'avis avant de me lancer dans quelque chose qui pourrait être un nid à problème.

Qu'en dites-vous?

Il ne faut pas jouer avec le feu. Cela pourrait ressembler à du conflit d'intérêt, il me semble.

Rien ne l'interdit, si ce n'est une certaine déontologie...
Mais pour autant, si le process est réglo, que l'entreprise est mieux disante, on va pas payer plus cher une mauvaise prestation au prétexte de prendre exprès une entreprise qui n'appartient pas au mari de la CE

garfield03 a écrit:

Bonjour à tous.

J'ai cherché mais en vain: savez-vous si la règlementation interdit de faire appel à l'entreprise du conjoint de l'ordonnateur?

Il s'agirait dans un premier temps de demander un devis à cette entreprise afin de le mettre en concurrence avec d'autres (2 actuellement), pour la fourniture voire la pose de rideau occultants dans quelques salles (pas un gros montant donc).

Pas sûr que l'ordo et sa moitié soit partants, mais je suis en quête d'info et d'avis avant de me lancer dans quelque chose qui pourrait être un nid à problème.

Qu'en dites-vous?

Bien verrouiller la procédure, en cas de réclamation ou de suspicion. Plus les sommes en jeu sont importantes, plus les précautions doivent être grandes.
Pour une prestation à 1000€, une fois dans l'année, si le tarif proposé est cohérent avec les prestations proposées par des concurrents, sincèrement je ne vois pas trop de problème ou de risques.

Il y a de forte chance que cela se termine par des désagréments du genre mise en examen pour prise illégale d'intérêt (art. L. 432-12 du code pénal) après dénonciation par un concurrent peu fair-play si le conjoint obtient le marché. Ce serait bête de finir comme un vulgaire élu.

Le risque d'être suspecté de "délit de favoritisme" est réel si la procédure n'est pas cadrée au maximum.
A côté il y a aussi le risque de voir la communauté éducative trouver "choquant" que l'ordonnateur fasse travailler son conjoint.
Perso je déconseille vivement.

Si c'est bien cadré sur le plan procédure et vu les montants en jeux, il n'y aura rien à dire sur le plan juridique; par contre, les discussions dans le bahut vont aller bon train et à moins que ce proviseur fasse l'unanimité pour lui, cela va engendrer de la suspiscion sur toutes les autres dépenses; c'est étonnant même que ce proviseur ne refuse pas de lui-même que son épouse présente un devis; il a plus à perdre qu'à gagner à moyen terme.

Vos réactions correspondent à ce que je pensais: pas illégal si carré, mais risqué.
J'y vois aussi un autre risque : si le travail est cochonné, cela deviendra particulièrement délicat pour tout le monde.

Je ne vais pas me créer un problème supplémentaire, je vais consulter d'autres entreprises.

Notre métier est déjà suffisamment palpitant pour ne pas avoir besoin de le pimenter un peu plus!

Cela dépend aussi de la rareté de l'entreprise. Faire venir un accordeur de pianos peut s'avérer problématique, on est content quand quelqu'un en connaît un.

Si c'est une entreprise du bâtiment en revanche, pourquoi celle-ci plutôt qu'une, d'autres personnels ont probablement dans leur famille ou entourage une connaissance qui travaille dans ce secteur et le favoritisme sera mal pris (surtout si c'est torché).

pourquoi ne pas poser la question au service conseil aux eple de ton rectorat pour avoir un point de vue officiel ?

quel est l'attitude de ton CE vis à vis de celà ? est il insistant ? indécis?

procédure verrouillée au maximum avec MAPA et évaluation des offres par un conseil créé pour l'occasion pour faire intervenir d'autres personnes dans le choix

donald a écrit:

quel est l'attitude de ton CE vis à vis de celà ? est il insistant ? indécis?

Non non pas du tout, je posais la question avant même de lui suggérer. Ce n'est pas le genre à vouloir faire bosser la famille.

Cela m'est arrivé par le passé d'avoir un CE qui me transmettait systématiquement les devis d'un transporteur ou sa conjointe travaillé pour les sorties scolaires en m'indiquant que je pouvais envoyer la commande.
Etant gestionnaire débutant contractuel et ne maîtrisant pas encore tous les aspects du métier, je préparais les BC comme demandé, par contre je ne signais pas, c’était le CE.
Peu après, lors d'un audit de la ddfip, c'est le premier élément qu'il ont observé en inspectant le carnet de BC, c'était les seules commandes que je ne signais pas.

Donc effectivement, mise en concurrence... et dans la mesure du possible pas d'exception, les mauvaises habitudes s'installent vite.

Citation :

Donc effectivement, mise en concurrence... et dans la mesure du possible pas d'exception, les mauvaises habitudes s'installent vite.

Evidemment, une procédure encore plus carrée s'impose.

Je trouvais en tout cas intéressant de soulever la question sur le forum. Comme ça si quelqu'un se pose la question plus tard pour son établissement, il y aura une trace de ces échanges!

J'ai un cousin qui travaille à la gare de Brétigny, est-ce que je peux continuer à travailler avec la SNCF pour mes voyages scolaires ?

Madame Catastrophe a écrit:

J'ai un cousin qui travaille à la gare de Brétigny, est-ce que je peux continuer à travailler avec la SNCF pour mes voyages scolaires ?

C'est pas le patron non plus!