frais huissier

** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Bonsoir,

Un voyagiste a été mis à l'huissier pour cause de non remboursement d'un acompte versé en 2019 et pour lequel la prestation prévue en 2020 a été annulée suite au COVID. L'huissier a émis très rapidement une sommation interpellative de payer à l'encontre du voyagiste. Aujourd'hui, je reçois un remboursement partiel du voyagiste, ses documents et chèque sont curieusement datés antérieurement aux démarches contentieuses. Visiblement, il nous doit encore une partie de l'acompte qu'il a conservé au titre de "frais de gestion". L'huissier émet une facture au lycée au titre de son intervention. Cette somme n'est elle pas imputable au prestataire sachant qu'il est tout à fait solvable?

Merci

Normalement tu ne devrais plus encaisser de sommes en provenance d'un débiteur une fois que tu as confié le recouvrement à un huissier
Tu aurais du renvoyer les chèques (à confirmer) à l'envoyeur et lui dire de régler l'huissier.

S'il est à devoir encore une somme auprès de ta caisse, l'huissier doit continuer à poursuivre.
Et les frais doivent être pris, en plus du principal, sur le débiteur.

Les huissiers ont tendances à l'oublier et à se payer sur le principal.

Pour la facture, le renvoyer dans ses pénates et lui dire de poursuivre le voyagiste.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Bozinchu a écrit:: Normalement tu ne devrais plus encaisser de sommes en provenance d'un débiteur une fois que tu as confié le recouvrement à un huissier
Tu aurais du renvoyer les chèques (à confirmer) à l'envoyeur et lui dire de régler l'huissier.

Ca date d'aujourd'hui, j'ai tout scanné à l'étude d'huissier qui m'a juste répondu que la somme conservée par le voyagiste restait dûe et a envoyé en même temps sa note de frais au lycée. Je ne peux pas encaisser au 4678, compte sur lequel j'avais transféré avant COFI?

S'il est à devoir encore une somme auprès de ta caisse, l'huissier doit continuer à poursuivre.
Et les frais doivent être pris, en plus du principal, sur le débiteur.

Visiblement, c'est comme çà que l'huissier le présente aussi: frais de procédure et de recouvrement à percevoir.

Les huissiers ont tendances à l'oublier et à se payer sur le principal.

Pour la facture, le renvoyer dans ses pénates et lui dire de poursuivre le voyagiste.

Jusque là jamais eu besoin de pratiquer mais c'est bien ce qu'il me semblait. Et j'ai l'impression que le voyagiste a fini par agir suite à la sommation reçue en antidatant chèque et courrier, je ne peux croire au hasard compte tenu des échanges depuis le début.

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Courrier à l'huissier en lui précisant que sur le montant initial de la créance il reste X euros à percevoir. Demander à l'huissier de poursuivre le recouvrement du reliquat et ses frais.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

volcan a écrit:: Courrier à l'huissier en lui précisant que sur le montant initial de la créance il reste X euros à percevoir. Demander à l'huissier de poursuivre le recouvrement du reliquat et ses frais.

Merci, donc l'établissement ne doit rien à l'huissier si je comprends bien? Il se rémunère par le débiteur?

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Ce n'est que si la procédure de recouvrement échoue (irrécouvrabilité) que la facture sera due à l'huissier.
Mais tu aurais du choisir la procédure de la SATD plutôt que l'huissier.

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** Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009

Je ne pensais pas que c'était possible vis- à- vis d'un fournisseur. Par contre, pour un autre cas, je vais sûrement devoir la mettre en oeuvre.

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