Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
Voir le deal
19.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 frais huissier

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Lolita
**
**



Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

frais huissier Empty
MessageSujet: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 18:59

Bonsoir,

Un voyagiste a été mis à l'huissier pour cause de non remboursement d'un acompte versé en 2019 et pour lequel la prestation prévue en 2020 a été annulée suite au COVID. L'huissier a émis très rapidement une sommation interpellative de payer à l'encontre du voyagiste. Aujourd'hui, je reçois un remboursement partiel du voyagiste, ses documents et chèque sont curieusement datés antérieurement aux démarches contentieuses. Visiblement, il nous doit encore une partie de l'acompte qu'il a conservé au titre de "frais de gestion". L'huissier émet une facture au lycée au titre de son intervention. Cette somme n'est elle pas imputable au prestataire sachant qu'il est tout à fait solvable?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 20:12

Normalement tu ne devrais plus encaisser de sommes en provenance d'un débiteur une fois que tu as confié le recouvrement à un huissier
Tu aurais du renvoyer les chèques (à confirmer) à l'envoyeur et lui dire de régler l'huissier.

S'il est à devoir encore une somme auprès de ta caisse, l'huissier doit continuer à poursuivre.
Et les frais doivent être pris, en plus du principal, sur le débiteur.

Les huissiers ont tendances à l'oublier et à se payer sur le principal.

Pour la facture, le renvoyer dans ses pénates et lui dire de poursuivre le voyagiste.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Lolita
**
**



Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 20:55

Bozinchu a écrit:
Normalement tu ne devrais plus encaisser de sommes en provenance d'un débiteur une fois que tu as confié le recouvrement à un huissier
Tu aurais du renvoyer les chèques (à confirmer) à l'envoyeur et lui dire de régler l'huissier.

Ca date d'aujourd'hui, j'ai tout scanné à l'étude d'huissier qui m'a juste répondu que la somme conservée par le voyagiste restait dûe et a envoyé en même temps sa note de frais au lycée. Je ne peux pas encaisser au 4678, compte sur lequel j'avais transféré avant COFI?

S'il est à devoir encore une somme auprès de ta caisse, l'huissier doit continuer à poursuivre.
Et les frais doivent être pris, en plus du principal, sur le débiteur.

Visiblement, c'est comme çà que l'huissier le présente aussi: frais de procédure et de recouvrement à percevoir.

Les huissiers ont tendances à l'oublier et à se payer sur le principal.

Pour la facture, le renvoyer dans ses pénates et lui dire de poursuivre le voyagiste.

Jusque là jamais eu besoin de pratiquer mais c'est bien ce qu'il me semblait. Et j'ai l'impression que le voyagiste a fini par agir suite à la sommation reçue en antidatant chèque et courrier, je ne peux croire au hasard compte tenu des échanges depuis le début.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 21:40

Courrier à l'huissier en lui précisant que sur le montant initial de la créance il reste X euros à percevoir. Demander à l'huissier de poursuivre le recouvrement du reliquat et ses frais.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Lolita
**
**



Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 21:45

volcan a écrit:
Courrier à l'huissier en lui précisant que sur le montant initial de la créance il reste X euros à percevoir. Demander à l'huissier de poursuivre le recouvrement du reliquat et ses frais.
Merci, donc l'établissement ne doit rien à l'huissier si je comprends bien? Il se rémunère par le débiteur?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 21:54

Ce n'est que si la procédure de recouvrement échoue (irrécouvrabilité) que la facture sera due à l'huissier.
Mais tu aurais du choisir la procédure de la SATD plutôt que l'huissier.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Lolita
**
**



Nombre de messages : 756
Date d'inscription : 25/10/2009

frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitimeLun 9 Mai 2022 - 22:25

Je ne pensais pas que c'était possible vis- à- vis d'un fournisseur. Par contre, pour un autre cas, je vais sûrement devoir la mettre en oeuvre.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





frais huissier Empty
MessageSujet: Re: frais huissier   frais huissier Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
frais huissier
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ATD et frais huissier
» frais huissier
» Frais d'huissier
» frais d'huissier
» Frais d'huissier

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: