Frais d'huissier

Je sais, meme si cela mériterait une bonne reflexion, que les admissions en non valeur s'effectuent au D671 pour les créances du R2...

Mais quid des frais d'huissier (recouvrement etc...) ? la note est salée, travaillent pas pour rien ces gens là ...2 petites dettes de DP se sont transformées en 670 € de fonds perdus à prélever et me parlez pas de "fonds social qui aurait pu prendre en charge, car c'était le reliquat de ce qui était du après prise en charge par le fonds social !!"

Merci de vos réponses et

C'est tout le problème des ANV (ou de l'utilisation des huissiers pour des creances très douteuses ou trop faibles): tu abandonnes les poursuites donc tu prends en charge les frais de l'huissier.......
Quant au D pour une créance du R2 j'ai un autre avis, mais j'en ai peut être déja parlé ???

Une piste...


...de ce côté là

Pareil, le D671 ne me parait plus adapté comme c'était le cas du temps du chapitre E.

Citation :

Pareil, le D671 ne me parait plus adapté comme c'était le cas du temps du chapitre E.

??
cela voudrait dire qu'il fait le faire au R2 671 ?

Ca paraitrait plus logique car service spécial avec réserves...

Pour moi aussi, R2 671 .

La réponse me convient tout à fait pour les frais d'huissier mais alors les créances en elles memes aussi au R2 671 ??
Désolée si je parais un peu

Merci

aimeras aussi bcp imputer tt ça au R2

donc si une vraie base juridique, ch'suis preneur (enfin dans 15jours)

Eh bien YAKA que fais tu encore devant ton ordi au lieu de partir en VACANCESSSSSSSSSS !!!!!

Profites en bien et à bientot !

Eric a écrit:

Quant au D pour une créance du R2 j'ai un autre avis, mais j'en ai peut être déja parlé ???

Moi, je veux bien que tu nous en parles à nouveau

Ben je voulais pas trop insister sur un thème qui a déclenché pas mal de polémiques , mais bon : voilà : les OR de frais scolaires,d'où sont issues les créances recouvrées ou non, ont bien été passés au R2 où, s'il y a eu résultat positif ils ont contribué à augmenté les réserves. Et si une partie des ces créances est à annuler: mouvement inverse donc prélèvement sur les réserves du R2 , qui, je le rappelle , est censé fonctionner complètement sur ses ressources propres.Par contre, je traite les frais d'huissier différemment = budget du service genéral.

...Eh bien avec çà, je suis bien avancée ...

Moi, je persiste à penser que toutes les charges du R2, y compris les frais de recouvrement, devraient être supportées par ce service spécial...

Quel serait le risque à passer tout au R2 ? Je ne souhaite pas mettre dans l'embarras ma super AC que j'adore (coucou au passage )

Vite, vite une réponse je dois préparer ma DBM pour le CA

Mis à part ce problème d'imputation, je voudrais juste manifester un "petit coup de gueule" concernant les frais de demi pension...

Certaines familles de plus en plus nombreuses (encouragées par certains discours politiques) rechignent à payer la DP. Daignent meme pas faire la demande de fonds social ... savent parfaitement que les enfants ne seront pas exclus (toujours les discours politiques) et que les fonds sociaux apureront leurs dettes (pourquoi se fatiguer à faire la demande ?)
Fut un temps où un de mes chefs d'étab avait décidé d'exclure quand meme et, malgré les pressions exterieures, Je peux dire que nous n'avions plus d'impayés. Je déteste la mauvaise foi de certains parents qui ne s'engagent meme pas à payer 10€ par mois, quelque fois après déduction de la bourse, des RP, il leur reste environ 30 € !!! meme pas foutus de les payer !!

En voulant les aider, nous en avons fait des assistés à qui tout est dû... leurs priorités sont différentes (on ne paie pas la cantine, voire les voyages ...) mais le dernier portable au "cher" petit !

Bon, je sais c'est pas politiquement correct ce que je dis alors

mais ras le bol ...

En tant qu'AC moi même, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit là purement d'une décision de l'ordonnateur (tant que les crédits sont bien ouverts au chapitre choisi), ce qui veut dire aussi que je ne sens pas grand risque à prendre en charge que ce soit le D ou le R2. Sur un plan "deontologique" (si, si !) payer un huissier avec l'argent des familles dont certaines pas riches , et pour une démarche et des décisions qui n'ont plus grand chose à voir avec la restauration, ca me gêne un peu, mais je dois être un grand idéaliste (? )

Moi, mes idéaux, il y a bien longtemps qu'ils m'ont quittée ...

Mais c'est un autre débat ...

Vu l'activité à laquelle se livre frénétiquement ton avatar, tu dois bien croire encore en quelquechose ?

Oui à l'amitié et à l'amour

C'est à çà que servent mes potions

Eric a écrit:

Ben je voulais pas trop insister sur un thème qui a déclenché pas mal de polémiques , mais bon : voilà : les OR de frais scolaires,d'où sont issues les créances recouvrées ou non, ont bien été passés au R2 où, s'il y a eu résultat positif ils ont contribué à augmenté les réserves. Et si une partie des ces créances est à annuler: mouvement inverse donc prélèvement sur les réserves du R2 , qui, je le rappelle , est censé fonctionner complètement sur ses ressources propres.Par contre, je traite les frais d'huissier différemment = budget du service genéral.

Procédons de même, sauf que je m'interroge sur les frais d'huissiers que nous avons toujours traités au D mais 622. C'est pas bien ??

Les frais d'huissier pour les créances sont à imputer au ch D 671 et uniquement à ce chapitre, voir l'intranet de la DAF
Désolé pour tous ceux qui, comme moi, trouvaient plus logique le R2
les intérêts d'huissier font l'objet d'un OR au service général, cela compense un peu.

Erreur de ma part le 671 c'est pour les admissions en non valeur, toujours au D mais les frais d'huissier sont au D 622

Ana64 a écrit:

Certaines familles de plus en plus nombreuses (encouragées par certains discours politiques) rechignent à payer la DP. Daignent meme pas faire la demande de fonds social ... savent parfaitement que les enfants ne seront pas exclus (toujours les discours politiques) et que les fonds sociaux apureront leurs dettes (pourquoi se fatiguer à faire la demande ?)

Les discours politiques (voire les textes) ne disent pas qu'il faut payer la restauration scolaire à tout le monde, mais que nul enfant ne peut en être exclu pour des raisons financières.
Or, pour savoir si la famille a des problèmes financiers, il faut bien qu'elle fournisse des pièces justificatives.
Si elle ne fournit pas de pièces justificatives, celà veut dire qu'on a affaire à un mauvais payeur et non à une famille en difficulté financière.
On peut donc exclure l'élève (ou menacer de le faire) sans avoir tout faux. Il suffit donc au CE d'avoir le courage de mettre cette procédure en place.

P.S: je sais très bien qu'il y a des familles complétement dépassées qui ne feront pas de dossiers de demande d'aide, mais là doit alors intervenir l'assistante sociale du bahut ou celle de quartier pour les aider à faire les démarches. Finalement, ce n'est pas leur rôle d'aider ces familles là?

Fonds social : Ici, je préconise (sans toujours autant de succès que je le souhaiterais !) de ne pas laisser à la charge des familles un montant symbolique qui ne sera jamais payé. C'est tout ou à la rigueur 1/2 supporté par le fonds social ou rien.

Prévenir la famille que l'aide est conditionnelle au paiement du reliquat.
Si pas de paiement, c'est la somme totale qui peut alors être mise àl'huissier.

calim heros: solution illégale car infâmante et donc non conforme au Droit pénal.

Je lutte pour ma part contre cette pratique "moralisante" ou "moralisatrice" qui consiste à exiger d'une famille en difficulté le paiement d'une supposée somme "symbolique", après intervention du FS.

En effet, si l'on juge qu'une famille doit être aidée, il est paradoxale de laisser à sa charge une infime somme (5 ou 10 € par exemple), sous prétexte de responsabilisation.
C'est une situation que je rencontre dans les établissements rattachés à mon agence comptable.

Conséquence: impossible de poursuivre, et j'ai une liste de créances composée de ces petits montants.
J'incite donc le CE à refaire un FS pour ces restes.

Bref, on a tous perdu du temps et de l'énergie pour rien.

Conclusion: je suis partisan d'une véritable simplification des procédures pour une aide aux familles sincère et sans culpabilisation.

A long terme, nous serons tous morts...

Le Keynésien a écrit:

Bref, on a tous perdu du temps et de l'énergie pour rien.

C'est surtout çà le vrai problème. Mais....

...Une personne du service social de la mairie qui avait payé une facture d'EDF à un administré m'a dit que la personne lui a apporté la facture suivante sans même ouvrir l'enveloppe. Bref, ses dépenses ne la concernaient plus.

Je suis moi même pour des procédures simples (pourquoi ne sont-ce pas les assistantes sociales de quartier qui distribuent les fonds sociaux?), mais aussi pour responsabiliser (je ne sais pas si c'est le bon terme) les personnes car les responsabiliser, c'est aussi en quelque sorte les respecter et leur permettre de se réinsérer socialement.

Je reconnais cependant que laisser 5 ou 10 euros, c'est du n'importe quoi.

BUBU a écrit:

On peut donc exclure l'élève (ou menacer de le faire) sans avoir tout faux. Il suffit donc au CE d'avoir le courage de mettre cette procédure en place.

y'en a qu'ont essayé, au pain sec et à l'eau (sic !)
ils ont eu des problèmes

Et si on met un peu de canard.....?

Moi aussi j'avais lu (à la DAF?) que les ANV étaient à passer au chapitre D. Je trouve ça logique : si le R2 a bien fait son travail en nourrissant les élèves, il y a un comptable qu'a pas été foutu de récupérer les sommes et ça, si le CA et le tintouin en sont d'accord, c'est une charge d'ordre administratif qui n'a rien à voir avec le service de demi-pension.

J'en remets une couche : ça serait au R2 auto-financé par les familles, donc aux familles qui paient, de régler pour les mauvais payeurs ? Hohoho !

Dans le cas d'une ANV, c'est rarement le comptable qui n'a pas fait son boulot... l'huissier à la rigueur, et encore...
D'ailleurs, si le comptable n'a pas fait son boulot, la CRC peut le mettre en débet, même avec une ANV ... et donc l'argent reviendra à l'EPLE (avec les intérêts). 8)