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 Frais d'huissier

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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22055
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MessageSujet: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 16:13

Une question concernant les frais d'huissier

J'envoie un dossier chez l'huissier pour disons 1000€
le dit huissier récupère 990€ mais ensuite le débiteur disparait dans la nature
Le dit huissier me fait parvenir sa facture puisqu'il n'a pu recouvrer ses frais....
Il va se faire voir chez plumeau ou je paye?

Même cas de figure ou l'huissier récupère le principal mais ne peut récuperer ses frais.
je compatis ou je paye?



Je précise à toute fin utile que j'ai activé la fonction "recherche" mais que je n'ai pas trouvé ma réponse

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Brutus03
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 17:02

Moi, je paye : j'estime que l'huissier a fait son travail (tout travail mérite salaire...).
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pj
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Nombre de messages : 511
Localisation : sous le soleil, enfin rarement
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 17:06

Moi aussi je paye.

J'ai demandé aux huissiers de ne surtout pas compenser (lorsqu'ils ne parviennent qu'à recouvrer qu'une partie du principal, ils avaient tendance à couvrir leurs frais en priorité) et donc l'établissement concerné paye les frais en cas de défaillance, de recherche infructueuse...

Tu es sur de ne pas avoir conserver cela , il y a eu quelque chose au JO il n'y a pas si longtemps sur les huissiers...
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 17:12

Je paye l'huissier. Mais il faut qu'il me fournisse le même document que pour une ANV car dans l'absolu on est dans le cas où l'huissier n'a pû recouvrer la totalité de la dette (principal+frais) et qu'il demande donc à l'EPLE de payer à la place du débiteur insolvable.
Je n'ai pas eu le cas ; mais je m'appuyerais sur un acte du CA comme pour une ANV
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 17:21

Je paye aussi sur présentation d'un PV de carence, d'un certificat d'irrécouvrabilité ou sur le troisième type de document dont j'ai oublié le nom* mais quelqu'un va le retrouver et qui démontre en gros qu'il a tout fait et qu'on ne peut plus récupérer de sous.


*Cherchez plus: PV de recherche infructueuse.
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier   Frais d'huissier Icon_minitime

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