A l'heure où nous constatons qu'il faut nous résoudre à respecter la nouvelle instruction codificatrice du 30 mars 2007, chose que nous faisons quasiment tous déjà pour la partie des DEPENSES, il me semble opportun de connaître la pratique, à défaut la réglementation... à l'égard des PJ concernant les OR, et surtout les PJ concernant les actes des CA qui ont force exécutoire.

La question est surtout interessante lorsqu'il s'agit des PJ concernant des recettes de voyages, sorties.... où sommes nous dans les clous et nous ne le sommes plus... cette question est récurante et s'adresse aux comptables mais aussi aux établisseements afin d'uniformiser la pratique courante.....

coucou,
Nouvelle GM, j'ai appris lors de mes journées de formation qu'il existait un ouvrage faisant état des pièces justificatives à fournir: "Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales" paru en juin 2007 chez Berger Levrault (ISBN : 978-2-7013-1553-9) !!!
Voilà..en espérant que cela te soit bien utile !!
Delphine

delphine a écrit:

coucou,
...j'ai appris lors de mes journées de formation qu'il existait un ouvrage faisant état des pièces justificatives à fournir: "Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales" paru en juin 2007 chez Berger Levrault (ISBN : 978-2-7013-1553-9) !!!
..

vous avez aussi cette version, gratuite, à votre disposition :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/PJdepenses_decret250307.pdf

J'avais en effet acheté la précédente version pour me rendre compte que c'était le décret tel quel !
Internet est plus pratique.

En plus du lien de Barbule, vous avez aussi ça :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/outi_prat.html

mon centre de formation n'est pas très économe....lors de la réunion ils ne nous ont pas du tout signalé que les infos étaient en ligne....! merci à vous...on en apprend tout les jours....(surtout moi..nouvelle GM....j'ai tout à apprendre!)
@+
Delphine

Oui, c'est vrai, économes, nous le sommes ici....

Même qu'aujourd'hui on vous a proposé un super dico gratuit dont Vi est devenu un vrai fan ...

Bon, allez, puisque vous insistez....

http://www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm

N.B. Et puis, accessoirement, allez cliquer sur la petite loupe en haut et à droite de la page d'accueil du site , sur le perroquet, ou... juste à côté etc...

Bon merci pour vos prompts réponses, à vous lire je n'ai point besoin de PJ à l'appuie de mes OR et mes actes CA je les garde tous précieusement, même pas une petite copie pour délib sur les encaissements voyages par exemple.... une toute petite......

damien a écrit:

Bon merci pour vos prompts réponses, à vous lire je n'ai point besoin de PJ à l'appuie de mes OR et mes actes CA je les garde tous précieusement, même pas une petite copie pour délib sur les encaissements voyages par exemple.... une toute petite......

A ma connaissance, il n'y a pas de décret récapitulatif sur les PJ des OR ; mais ce la ne veut pas dire q'il ne faille pas de PJ.
Un élément de réponse :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/gestioneple_marseille0507.pdf
à partir de la page 25...

damien a écrit:

Bon merci pour vos prompts réponses, à vous lire je n'ai point besoin de PJ à l'appuie de mes OR et mes actes CA je les garde tous précieusement, même pas une petite copie pour délib sur les encaissements voyages par exemple.... une toute petite......

j'ai instauré à l'agence un document récapitulant les recettes les plus courantes : recettes affectées, non affectuées, droits constatés ,etc
Pour chaque nature de recette j'ai listé les PJ (acte du CA rendant executoire un tarif, etat nominatif appliquant ces tarifs
J'ai pas du être convaincante puisqu'il continue à me faire parvenir des OR sans aucune des mentions demadées.

Je pense que je vais convoquer l'equipe de gestion pour réexpliquer le modus operandi. Et ensuite, rejet sans état d'ame (après tout ils ont le droi:asz: t de vouloir recommancer)

Il suffit de se référer aux obligations du comptable pour l'exécution de la recette.
Il doit:
- Vérifier l'existence d'une source "légale" de la recette (droits constatés, contrats, conventions, subventions...)
- Contrôler la qualité de l'Ordo
- Pouvoir vérifier l'exactitude de la liquidation
- Indiquer les références précises du véritable débiteur..
...

Avec ça, on devine que toute pièce permettant ces contrôles convient !!!