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 Réglement intérieur

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Néofite
Invité




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MessageSujet: Réglement intérieur   Réglement intérieur Icon_minitimeDim 27 Mar 2022 - 14:33

Bonjour

Le règlement intérieur de notre établissement a été voté l'an dernier. Il ne change pas pour l'année scolaire 2022/2023. Doit-il être soumis à nouveau au vote de notre conseil d'administration  ? Merci
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MessageSujet: Re: Réglement intérieur   Réglement intérieur Icon_minitimeDim 27 Mar 2022 - 14:57

Non, à moins qu'il ne soit spécifié le contraire dedans.

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Réglement intérieur
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