Réglement intérieur

Invité

Bonjour

Le règlement intérieur de notre établissement a été voté l'an dernier. Il ne change pas pour l'année scolaire 2022/2023. Doit-il être soumis à nouveau au vote de notre conseil d'administration ? Merci

Sujet: Re: Réglement intérieur Dim 27 Mar 2022 - 14:57

Non, à moins qu'il ne soit spécifié le contraire dedans.

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