dépense fds social

L'intendant zonard a écrit:

Kdor a écrit:

Dans mon cas et dans plusieurs établissements rencontrés les assistantes sociales n'intervenaient que sur quelques cas graves et symboliques,  le reste du temps l'AC qui ne voulait pas se compliquer la vie avec des listes de créances pas possibles transmettait la liste des créances à nettoyer à la gestion  et cela passait crème . L'on ne se fatiguait même pas à remplir un quelconque dossier.

L'AC en question aurait mérité de se faire bien planter par le juge du compte. Hélas le contrôle financier n'étant guère mieux assuré que la politique sociale de l'établissement évoqué...

Sauf que l'AC ne pouvait pas se faire planter par le juge du compte car il n'était en rien décideur dans l'octroi des aides (ce n'est pas une ANV) ; par contre le CE aurait dû se faire allumer.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Kdor a écrit:

l'AC qui ne voulait pas se compliquer la vie avec des listes de créances pas possibles transmettait la liste des créances à nettoyer à la gestion

L'AC en question aurait mérité de se faire bien planter par le juge du compte.

Sauf que l'AC ne pouvait pas se faire planter par le juge du compte car il n'était en rien décideur dans l'octroi des aides (ce n'est pas une ANV) ; par contre le CE aurait dû se faire allumer.

Par définition et jusqu'à nouvel ordre que je crois improbable malgré les récents moulinets de bras du pouvoir législatif, les CE sont parfaitement irresponsables. En revanche, l'AC lui mérite parfaitement de se faire crucifier pour avoir accepté ces mandats n'étant en rien conformes aux règles d'usage du FS : la demande individuelle est de rigueur, la politique sociale de l'établissement doit être adoptée par le CA puis on doit lui rendre compte de son exécution, les décisions doivent être prises de manière anonymes et dans le seul intérêt de l'élève et je dois en oublier. Plus exactement le processus que j'aimerais voir à l'oeuvre à l'encontre de jean-foutres comme ce qui est décrit ci-dessus, c'est un refus du rectorat d'admettre la validité de la recette, donc manquant en caisse, donc débet du comptable de la totalité des sommes versées.

Même si on peut le regretter (et encore je ne pense pas qu'il le faille) il est de jurisprudence constante que le comptable n'est pas juge de l'opportunité de la dépense. Et donc le CE peut accorder toutes les aides qu'il veut sur le fonds social du moment qu'il fourni à l'appui du mandat un certificat administratif signé détaillant les aides et les bénéficiaires. Il faut en plus l'acte du CA définissant les critères (et non la politique sociale).
Le comptable n'est pas destinataire de la justification de l'aide, des documents d'instruction et l'ordo n'a pas à motiver l'aide accordée.
Tout ce que tu dis : rendre compte de l'utilisation, respecter la finalité des fonds sociaux, etc... sont du seul ressort du Chef d'établissement et ne concerne en rien le comptable.
Par ailleurs le rectorat de peut contester la validité d'un OR et mettre en débet le comptable. Le juge des comptes lors d'audit sur place peut certes mettre en cause la gestion des fonds sociaux par le CE et émettre des commentaires dans son rapport d'audit. Le rectorat peut également trouver à redire sur cette gestion lors d'un contrôle mais il pourra juste faire des remarques au CE et en aucun cas annuler les recettes qui sont faites sur des crédits déjà versés et on n'annule pas une subvention versée pour opportunité. Le comptable lui, du moment qu'il avait les bonnes PJ au mandat ne risque strictement rien.

On peut simplement espérer sans trop y croire que la future réforme de la RPP permettra de sanctionner un tel comportement du CE qui est le seul responsable s'il est assez bête, incompétent ou peureux pour céder aux demandes abusives d'un comptable.