DEPENSE CB

Bonsoir,

Je suis alertée par la DDFIP qui me demande d'approvisionner le compte de régie mixte d'un ER au titre d'une dépense effectuée par CB alors qu'il n'est pas approvisionné. L'habilitation régie n'est pas faite et cet établissement ne dispose que d'une régie de recettes, l'avance a déjà été supprimée faute de maîtrise du process. Est- il possible d'exiger du régisseur un remboursement de la somme? Accepter une nouvelle fois une régularisation a posteriori m'ennuie et ne serait pas cohérent avec le calendrier des opérations.

Bonjour,
Une dépense CB sans régie d'avance 
Oui en effet demande le remboursement et la restitution de la CB ou bien vois avec la DGFIP si la CB ne peut pas être "désactivée"

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Je suis alertée par la DDFIP qui me demande d'approvisionner le compte de régie mixte d'un ER au titre d'une dépense effectuée par CB alors qu'il n'est pas approvisionné. L'habilitation régie n'est pas faite et cet établissement ne dispose que d'une régie de recettes, l'avance a déjà été supprimée faute de maîtrise du process. Est- il possible d'exiger du régisseur un remboursement de la somme? Accepter une nouvelle fois une régularisation a posteriori m'ennuie et ne serait pas cohérent avec le calendrier des opérations.

Comment y-a-t-il une cb en circulation s'il n'y a pas de régie?

S'il n'y a plus de régie d'avances, il faut avant tout supprimer la CB
Cela permettra d'éviter ce genre de déconvenues

Kieren a écrit:

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Je suis alertée par la DDFIP qui me demande d'approvisionner le compte de régie mixte d'un ER au titre d'une dépense effectuée par CB alors qu'il n'est pas approvisionné. L'habilitation régie n'est pas faite et cet établissement ne dispose que d'une régie de recettes, l'avance a déjà été supprimée faute de maîtrise du process. Est- il possible d'exiger du régisseur un remboursement de la somme? Accepter une nouvelle fois une régularisation a posteriori m'ennuie et ne serait pas cohérent avec le calendrier des opérations.

Comment y-a-t-il une cb en circulation s'il n'y a pas de régie?

La DDFIP les envoie parfois directement aux établissements rattachés en cas de renouvellement, j'avais la carte initiale à l'agence.