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 PJ de la dépense

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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21443
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: PJ de la dépense   PJ de la dépense Icon_minitimeMer 21 Déc 2016 - 9:49
Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033658982&dateTexte=&categorieLien=id

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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