Voyage : paiement d'un acompte

sainte barbe a écrit:

c'est pas la solution miracle, c'est la solution légale !
la loi spéciale déroge à la loi générale : une procédure est spécialement prévue pour les accomptes, c'est celle là qu'on applique. C'est pas plus compliqué que ça.

Le fait d'avoir un 4091 débiteur a-t-il amené des remarques particulières sur le COFI ?

breizh atao a écrit:

Le fait d'avoir un 4091 débiteur a-t-il amené des remarques particulières sur le COFI ?

Cette situation ne doit pas donner lieu à remarques particulières, dés lors que vous avez fourni toutes les explications nécessaires sur l'état de développement de solde du compte en question , le 4091 en l'occurence.

Un 4091 débiteur est normal si on peut le justifier.

je recherche quelqu'un qui pourrait me montrer son gros 4091 débiteur....

On voit pas trop s'il est débiteur...

Tu veux pas muter ? Je sens que j'ai trop longtemps négligé cet aspect du métier.

momo a écrit:

C'est bin vrai qu'dans not'coin fait nain beau, ech'soleil on sait po où qu'il est.

sainte barbe a écrit:

c'est pas la solution miracle, c'est la solution légale !
la loi spéciale déroge à la loi générale : une procédure est spécialement prévue pour les accomptes, c'est celle là qu'on applique. C'est pas plus compliqué que ça.

Où peut-on trouver cette loi et cette procédure spéciale ?
Merci d'avance

Brett a écrit:

sainte barbe a écrit:

c'est pas la solution miracle, c'est la solution légale !
la loi spéciale déroge à la loi générale : une procédure est spécialement prévue pour les accomptes, c'est celle là qu'on applique. C'est pas plus compliqué que ça.

Où peut-on trouver cette loi et cette procédure spéciale ?
Merci d'avance

Dans le classeur vert, circulaire de 91 annexe technique à celle de 88, paragraphe 22419.

sainte barbe a écrit:

Dans le classeur vert, circulaire de 91 annexe technique à celle de 88, paragraphe 22419.

Désolé pour le merci tardif mais les fins de mois budgétaires et comptables sont rudes par chez nous