Bonjour,

La section vente de la SEGPA a un partenariat avec le secours populaire pour un magasin solidaire : du matériel est déposé dans l'établissement, les élèves doivent le vendre. Une convention règle les relations EPLE / secours populaire.

Le professeur de vente m'a informé ce matin qu'il avait l'habitude de faire des marges sur la vente de ces objets, pour que les élèves puissent récolter de l'argent dans le but de financer une sortie scolaire. Lorsque je lui ai demandé qui fixait le montant de cette marge, la réponse qui m'a été apportée " c'est en fonction du prix de l'objet, ca sera un ou deux euros". 

La question m'a aussi été posée de savoir comment ça se passait dans le cadre de vente de chocolats ou de miel, une même marge pouvant être appliquée. 

Mes questions sont simples : est ce que ce genre de pratique est légal ? Le cas échéant comment fixer cette fameuse marge ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

La fixation de tarifs relève du CA

Il y a un modèle d'acte pour cela dans la bibliothèque Dem'Act il me semble

tarifs ou mode de calcul du tarif en CA et mise en place d'une régie ou d'un mandat pour manier l'argent

ça n'a pas l'air de vous choquer, merci pour vos retours :-)

Ailleurs0310 a écrit:

Bonjour,

La section vente de la SEGPA a un partenariat avec le secours populaire pour un magasin solidaire : du matériel est déposé dans l'établissement, les élèves doivent le vendre. Une convention règle les relations EPLE / secours populaire.

Le professeur de vente m'a informé ce matin qu'il avait l'habitude de faire des marges sur la vente de ces objets, pour que les élèves puissent récolter de l'argent dans le but de financer une sortie scolaire. Lorsque je lui ai demandé qui fixait le montant de cette marge, la réponse qui m'a été apportée " c'est en fonction du prix de l'objet, ca sera un ou deux euros". 

La question m'a aussi été posée de savoir comment ça se passait dans le cadre de vente de chocolats ou de miel, une même marge pouvant être appliquée. 

Mes questions sont simples : est ce que ce genre de pratique est légal ? Le cas échéant comment fixer cette fameuse marge ?

Déjà les "marges" sur les OC ne peuvent en aucun cas être affectées à une sortie scolaire. L'argent des OC est une ressource non affectée et son utilisation relève du CA pour son affectation.
Ensuite, et ce n'est pas clair, ces "marges" apparaissent-elles bien sur les bulletins d'OC et sont-elles bien encaissées par le comptable du bahut ; sinon ce serait de la gestion de fait caractérisée.
Enfin quel acte du CA fixe les tarifs de vente des OC ?