J'aimerais savoir la procédure de liquidation du matériel (acheté sur TA) d'un atelier de notre SEGPA qui va être supprimé.
Peut-on vendre le matériel à n'importe qui à n'importe quel prix ou est-ce très encadré (TA...) et où va l'argent récolté (réserves du J1, du SG ?) ? Sinon comment procéder ?
Si quelqu'un a déjà liquidé de manière définitive un atelier, je suis preneur de son expérience permettant de se faire 3 sous avec du matériel inutile...

Cela est arrive en 2005. Personnellement je pense qu il faut etre tres prudent ; en effet si le matériel ne correspond pas parfaitement aux normes et que l'acheteur a un accident tu es responsable. Chaque appareil possede un numèro qui permettra de retrouver le proprietaire précédent . Sur les conseils de la collectivité le matériel a ete sorti de l'inventaire avec mise au rebut et il faut bien conserver les pv de destruction.

2 solutions : vendre le matériel à un ferailleur qui s'engage par écrit
à détruire le matériel
ou passer par le service des domaines, cela ne rapporte pas grand chose
mais à l'avantage de faire de la place, c'est la solution légale
dans tous les cas la recette est à imputer au J1 cpte 76 ..ou 7O888 pour
la ferraille

Pourquoi ne demandes tu pas à ton vieil APASU qui sait tout de t'indiquer les procédés de la mise au rebut ?

la mise au rebut est ce qu'il y a de plus simple pour sortir un bien de l'inventaire
1 etablir une liste avec le nom le numéro d'inscription à l'inventaire le compte de classe 2 celui de classe 1 le montant de la dépréciation au jour de la sortie (le logiciel IG le fait bien)et demander un vote en CA ensuite 2 envoyer la liste à la CT pour accord Troisième étape faire une DBM 3 pour les écritures de sorties en comptabilité pour que les classes 1 et 2 correspondent exactement à la sortie physique du matériel Ne pas oublier d 'indiquer sur la liste que le matériel est destiné à la destruction

ReCmoi a écrit:

Pourquoi ne demandes tu pas à ton vieil APASU qui sait tout de t'indiquer les procédés de la mise au rebut ?

Cela étant l'idée c'est de se faire un peu de fric pour la SEGPA, mais je vois que c pas une bonne idée. Dommage, on va encore devoir détruire du matériel qui marche bien. C'est quand même très c** la reglementation parfois, mais c'est la reglementation.
On peut les détruire soi-même à coup de masse les machines ? (au moins ca peut servir de défouloir après une mauvaise journée...)

Mon lycée est jumelé avec deux établissements camerounais, et nous leur envoyons régulièrement du matériel d'atelier déclassé mais fonctionnel ET aux normes. La fermeture d'une unité pédago doit normalement peu ou prou rentrer dans cette catégorie, donc il y a une possibilité.

Si tu veux, envoie-moi un courriel à etienne escargot intendancezone point com pour que je te mette avec mon chef de travaux, grand ordonnateur de ces opérations-là.