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 Restitution menues dépenses

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L'intendant zonard
delacôte
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MessageSujet: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeLun 4 Oct 2021 - 13:59

Bonjour,

depuis que la Poste a pris le relais pour les dépôts et retraits d'espèces, il n'est plus possible de retirer (pour une reconstitution de régie) des montants au centime prêt puisque la Poste ne distribue que des rouleaux (en tout cas la Poste dont mon etbs dépend).
Sur ma dernière restitution de régie j'ai pu retirer 277,50 € au lieu de 277,68 €.
Comment traiter comptablement cette différence de 18 cts du point de vu ordo et comptable ?

D'avance merci.
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delacôte
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeLun 4 Oct 2021 - 14:04

Bonjour,

Tu passes l'opération en comptabilité pour le montant réellement obtenu auprès de la Poste et c'est tout.
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeLun 4 Oct 2021 - 14:06

L'agent comptable finit de reconstituer la régie avec ce qu'il a au coffre. Ou bien la régie n'est pas reconstituée jusqu'au bout, et OSEF. Si tu as 399,67 € au lieu de 400 €, ça t'empêche de bosser, réellement ? Suspect

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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeLun 4 Oct 2021 - 14:11

Pour nous, il faudrait déjà que notre bureau de Poste soit informé. Il se renseigne. On attend leur retour.
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMar 5 Oct 2021 - 15:36

Squattage du coup.

Ça existe toujours le bordereau pour menues dépenses ? Si oui, c'est 300 ou 320€ le montant maximum ?
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMar 5 Oct 2021 - 15:41

J-M a écrit:
Ça existe toujours le bordereau pour menues dépenses ? Si oui, c'est 300 ou 320€ le montant maximum ?
Y a pas de maximum au bordereau des menues dépenses. La limite absolue de ce qu'il est envisageable d'admettre sous cette procédure est à 229.99 € (cf. CGCT), et pis après, si c'est des menues dépenses à la caisse du comptable, y a pas de limite au nombre d'opérations que l'on peut prendre en charge, à part un minimum de bon sens.

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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMar 5 Oct 2021 - 16:00

sinon restitution du solde de l'avance, puis retrait de 300.00 €
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMar 5 Oct 2021 - 16:02

Calice a écrit:
sinon restitution du solde de l'avance, puis retrait de 300.00 €
L'AC peut en effet décider de renouveler l'avance d'un régisseur d'avance avant d'avoir reçu le mandat de la période précédente. Mais arrivé à un moment, ça deviendrait vraiment déraisonnable.

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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMer 6 Oct 2021 - 16:00

L'intendant zonard a écrit:
J-M a écrit:
Ça existe toujours le bordereau pour menues dépenses ? Si oui, c'est 300 ou 320€ le montant maximum ?
Y a pas de maximum au bordereau des menues dépenses. La limite absolue de ce qu'il est envisageable d'admettre sous cette procédure est à 229.99 € (cf. CGCT), et pis après, si c'est des menues dépenses à la caisse du comptable, y a pas de limite au nombre d'opérations que l'on peut prendre en charge, à part un minimum de bon sens.

My bad, la question était le seuil pour l'absence de pièce justificative.
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeMer 6 Oct 2021 - 23:49

230 euros.

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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeJeu 7 Oct 2021 - 6:20

Le seuil de 300€ c'est pour les menues dépenses (ou l'absence de régie)
Le seuil de 230 € c'est pour les factures (ou l'absence de justificatif de dépense)
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MessageSujet: Re: Restitution menues dépenses   Restitution menues dépenses Icon_minitimeJeu 7 Oct 2021 - 10:47

Kieren a écrit:
Le seuil de 300€ c'est pour les menues dépenses (ou l'absence de régie)
Le seuil de 230 € c'est pour les factures (ou l'absence de justificatif de dépense)
C'est intéressant comme subtilité. Mais dans les faits, les menues dépenses sont des opérations assurées par le comptable dans les mêmes formes que celles de ses régisseurs, on y met des petites (menues) opérations pour lesquelles on n'a pas de pièce justificative.

D'ailleurs j'utilise la procédure de diverses dépenses pour des DAO pour lesquelles j'ai une facture propre, indépendamment du montant.

Et ce n'est pas inutile de rappeler que le mode de paiement est un autre sujet : j'ai des diverses dépenses par prélèvement, chèque ou espèces, si l'on tient à savoir comment c'était payé... on n'a qu'à regarder quel compte 5 est en contrepartie du 4721 !

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