Bonjour,
J'ai eu une subvention complémentaire fin-septembre de 1 500,00 € de crédits globalisés que je veux affecter exclusivement aux manuels scolaires. Est-ce une DBM pour info ou une DBM pour vote ?
Merci
The new gest

Vote.
Voir la note DAF-A3 n°18-045 du 25 octobre 2018.

DBM 3.

Pour vote : DBM de niveau 3 - Ressources non spécifiques

J'en profite pour déposer une question à ce sujet :
Peut on répartir les subventions globalisées lors du vote du budget ou faut-il systématiquement faire un vote pour acter la répartition ?

On pourrait très bien acter la répartition d'une subvention BOP dans le budget et l'indiquer dans le rapport, non ?

Normandie Gest' a écrit:

J'en profite pour déposer une question à ce sujet :
Peut on répartir les subventions globalisées lors du vote du budget ou faut-il systématiquement faire un vote pour acter la répartition ?

On pourrait très bien acter la répartition d'une subvention BOP dans le budget et l'indiquer dans le rapport, non ?

On réparti la prévision de crédits globalisés dans le budget initial. Et ce n'est que si on souhaite modifier ultérieurement cette répartition prévisionnelle qu'il faudra une DBM 3.

Imaginons que nous recevons la subvention Bop en juin 2020 et que nous pouvons attendre l'exercice 2021 pour la dépenser (car nous avons des reliquats), plutôt que faire un acte nous pouvons attendre novembre pour le répartir sur le budget ?

Oui.

Prenons les manuels scolaires.
Prévision budget initial N : 3 000
Disponible (reliquats N-1 et dotation N) : 5 000
Besoins N (dépenses) : 2 500
Il est inutile de faire une DBM 3 pour rajouter 2 000 aux prévisions budgétaires puisqu'on n'en a pas besoin.

Dans tout ça, retenir : une instruction à valeur non réglementaire vous prescrit de modifier le budget par un vote au CA pour un motif non retenu par la réglementation : l'ajout d'une subvention affectée. Car la "globalisée" est affectée au service AP. Et à l'intérieur du service, ça ne regarde pas le CA.

Cette circulaire est débile, elle aboutit nécessairement à faire admettre à des comptables des ordonnancements contraires à l'intention du CA, mais qui n'ont pas de force obligatoire. De l'aveu même des gens du ministère que j'ai entendus sur ce point, leur seul souci est que les miettes qui nous sont données aient une visibilité maximale auprès des administrateurs des EPLE. Donc en plus ils prouvent leur absolue méconnaissance des membres de nos CA, qui en voyant l'aumône qui leur est faite, sont à chaque fois un peu plus en colère.

Donc le meilleur service que je puisse rendre à mon ministère, c'est surtout de tout prévoir au budget initial, le reliquat que je commence à pouvoir assez précisément cerner à la mi-novembre, et la subvention probable de l'été suivant. Et de ne surtout plus jamais en parler devant le CA. Et s'il y a un peu plus de AP-13kekchoz et un peu moins de AP-13otchoz, eh bien c'est ordonnancé comme ça, c'est réglementaire et, surtout, tout le monde s'en contrefout.

 
Je partage tout.