nous avons recu debut decembre une subvention de plusieurs centaines d'euros, au titre du programme 141, sans autre précision. Au meme moment un vidèo projecteur nous a lâché. Je pensais en racheter un en 2008 sur ces credits globalisés. Mon CE crie à l'incompétence, genre ces credits ne sont absolument pas destinés à l'achat de matriel audio visuel, mais uniquement pour des dépenses pédagogiques(sic). Il me semble moi que cet achat destiné evidemment à la pédagogie, pourrait être fait, à moins de 800 euros HT, pour peu que le Ce le veuille bien. Qu'en pensez-vous? Quels arguments emploieriez-vous, sachant que pour l'heure je ne dispose pas d'autre crèdit pour cet achat.
Merci de vos réponses:sunny:

Ben déjà, ces crédits doivent être affectés par le CA.
Si on a par exemple une partie de cette somme affectée au "Projet d'Etablissement" et si le dit projet nécessite un matériel audio-visuel non immobilisable, le comptable que je suis ne verra pas de problème pour payer cette dépense sur cette subvention affectée par le CA.

mariew a écrit:

Mon CE crie à l'incompétence, genre ces credits ne sont absolument pas destinés à l'achat de matriel audio visuel, mais uniquement pour des dépenses pédagogiques(sic).
Quels arguments emploieriez-vous, sachant que pour l'heure je ne dispose pas d'autre crèdit pour cet achat.

Le seul argument, c'est que c'est lui l'ordonnateur (ce ne sont donc pas tes crédits) et tu fais ce que le compétent te dit de faire. Puisque le vidéo projecteur sert à la pédagogie, tu le laisses se démm..... avec ses profs qui seront forcément mécontents. Bon, maintenant, comme le dit Nanard, la répartition des crédits globalisés doivent faire l'objet d'un vote au CA.

mariew a écrit:

nous avons recu debut decembre une subvention de plusieurs centaines d'euros, au titre du programme 141, sans autre précision

Sûr ça ? il n'y a même pas "objet : crédits pédagogique" ou autre ?
pas non plus de "base de calcul" ?

mariew a écrit:

Qu'en pensez-vous? Quels arguments emploieriez-vous, sachant que pour l'heure je ne dispose pas d'autre crèdit pour cet achat.

Y a plus de fonds de réserve ?

c'est au Ca de ce prononcer sur l'affectation de ces crédits dans le cadre du BOP en question. sur le 141 on trouve

dotation globalisée "gratuité"

dotation projet établissement

dotation spécifique option "culture"

au bac

TICE

équipement en matériel

Le CA peut se prononcer sur n'importe quel repartition dans le cadre de la LOLF à l'établissement de justifier l'emploi de ces fonds.
on peut imaginer que le CA affecte tout à l'achat de manuels pour disposer d'un 2eme jeu histoire d'alleger le poids des cartables (thème porteur en ce moment) ou au contraire de mettre le paquet sur les TICE dans le même but.
Le problème est que ces crédits couvrent des domaines obligatoires comme la gratuité et des domaines non obligatoire comme les TICEs.
Question de choix du CA qui disposent ici d'une dernière marge de maneuvre.

La problèmatique est que pour moi ces crédits ne sont plus affectés sans décision du CA.

merci pour vos réponses:
Biensûr l'utilisation de ces crédits fera l'objet d'un vote au CA, je voulais juste confirmation qu'il est tout à fait possible d'acheter du matériel audio-visuel sur ce pogramme.
GFC, l'intitulé exact de la notif de subvention est "BOP 2nd degré-programme 141" That's it!
Jean-Mic, non il n'y a plus aucune réserve et le peu qui reste, interdiction d'y toucher de la part du CG.
BON WEEK-END A VOUS TOUS

mariew a écrit:

GFC, l'intitulé exact de la notif de subvention est "BOP 2nd degré-programme 141" That's it!

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/reliquats_circ111206.pdf