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 Crédits globalisés

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2 participants
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Crédits globalisés   Crédits globalisés EmptyLun 30 Déc 2013 - 6:16

Une petite dernière question avant le réveillon.
Un acte du CA puis le budget et/ou uneDBM ont ouverts des crédits et des prévisions de recettes pour les crédits  globalisés. Or, un ER mandate et fait un OR sur un des crédits davantage que la répartition ne le lui permet; mais, le montant disponible (positif) du service ne m'autorise pas, il me semble, en tant qu' AC à rejeter ce mandat. Est-ce que je me trompe et si non à quoi sert cette répartition si l'ordonnateur peut s'en affranchir?
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N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Crédits globalisés   Crédits globalisés EmptyLun 30 Déc 2013 - 10:46

Si on me présente un OR pour un montant supérieur à l'avis d'attribution de la subvention (ou l'acte du CA affectant les crédits globalisés), je rejette l'ordre de recette.
J'accepte certes le mandat (qui est supérieur) au niveau du service, mais comme la recette acceptée sera inférieure au montant du mandat, la différence sera in fine prise sur d'autres ressources ; et donc la répartition du CA respectée.
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